Philippe Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 novembre 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e Chambre sociale), au profit : 1 / de M.

qu'une décision de justice devenue définitive soit remise en cause ; qu'en identifiant des faits d'homicide involontaire par la violation manifestement délibérée d'une obligation de sécurité ou de prudence

Cofacrédit ; qu'en conséquence, la cour d'appel ne pouvait condamner la Société générale à restituer les sommes versées au profit de la société Frontier en raison d'un manquement à son obligation de prudence

pour blessures involontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail d'une durée inférieure ou égale à trois mois par la violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de prudence

gravité qu'il ne pouvait ignorer ; que, compte tenu du type d'enseignement prodigué, les élèves étaient aptes à manipuler des produits dangereux et qu'en début de scolarité, des consignes strictes de prudence

Thierry, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 5 décembre 2005, qui, pour chasse sur le terrain d'autrui sans le consentement du propriétaire, les a condamnés,

E... a été renvoyé devant le tribunal correctionnel pour avoir, par la violation manifestement délibérée d'une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement, causé une incapacité

que cette juridiction aurait constaté la régularité des trois commissions rogatoires litigieuses et de leurs pièces d'exécution, dont la présence au dossier examiné n'est pas même mentionné, la chambre

; qu'en constituant des équipes de 6 salariés devant évoluer simultanément sur chacune de ces passerelles, alors que l'organisation du travail définie par Hubert Y... impliquait nécessairement la présence

qualité d'inspecteurs du travail de l'unité de contrôle n°3 du Var de la Direccte de Paca, ont formé le pourvoi n° T 21-15.142 contre l'arrêt rendue le 14 janvier 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

qualité d'inspecteur du travail de l'unité de contrôle n° 3 du Var de la Direccte de Paca ont formé le pourvoi n° U 21-15.143 contre l'arrêt rendu le 14 janvier 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

qualité d'inspecteur du travail de l'unité de contrôle n° 3 du Var de la Direccte de Paca, ont formé le pourvoi n° X 21-15.146 contre l'arrêt rendu le 14 janvier 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

qualité d'inspecteur du travail de l'unité de contrôle n°3 du Var de la Direccte de Paca, ont formé le pourvoi n° W 21-15.145 contre l'arrêt rendu le 14 janvier 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

de prime de progression et d'une demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence

Maigret, conseiller référendaire, les observations de la SELAS Froge & Zajdela, avocat du directeur régional des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône,

[C] [G] et la société [1], partie intervenante, ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre 5-2, en date du 7 novembre 2022, qui, pour blessures involontaires, contravention

renvoyé le prévenu des fins de la poursuite ; "aux motifs que les docteurs B... et Brichler estiment que le copieux dossier médical de la victime et les antécédents de syncopes auraient dû, par prudence

conclusions ; "en ce que la cour d'appel a déclaré Robert X... coupable d'avoir, dans le cadre du travail, par maladresse, imprudence, inattention ou manquement a une obligation de sécurité ou de prudence