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248 résultats pour « Lestarquit »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2301359_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Délibéré après l'audience du 16 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Meunier-Garner, présidente, Mme Lestarquit, première conseillère, M. Frindel, conseiller.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2203401_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Délibéré après l’audience du 8 avril 2026 à laquelle siégeaient : Mme Meunier-Garner, présidente, Mme Lestarquit, première conseillère, Mme Michel, première conseillère.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2402424_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Délibéré après l’audience du 8 avril 2026 à laquelle siégeaient : Mme Meunier-Garner, présidente, Mme Lestarquit, première conseillère, Mme Michel, première conseillère.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2201810_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lestarquit, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2405927_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lestarquit, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2307719_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lestarquit, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2200787_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Délibéré après l'audience du 28 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Meunier-Garner, présidente, Mme Lestarquit, première conseillère, M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2105207_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lestarquit, - les conclusions de M. Leymarie, rapporteur public ; - et les observations de Me Sabatté, représentant M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2403103_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lestarquit, - et les observations de Me Moura, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2403225_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lestarquit, - les conclusions de M. Leymarie, rapporteur public ; Considérant ce qui suit :   1. M. A...

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2307566_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Délibéré après l'audience du 21 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Viseur-Ferré, présidente, Mme Lestarquit, première conseillère, Mme Préaud, conseillère.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2304675_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Délibéré après l’audience du 22 octobre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Meunier-Garner, présidente, Mme Lestarquit, première conseillère, Mme Camorali, conseillère.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305232_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Délibéré après l'audience du 21 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Viseur-Ferré, présidente, Mme Lestarquit, première conseillère, Mme Préaud, conseillère.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

626b8159d1fb03057d9a4fdb

Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

DUNKERQUOISES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège7 Rue des Brasseries 59140 DUNKERQUE Représentée et plaidant par Me Laurent LESTARQUIT

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6348ff3663d497adffda3e83

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

V-B7F-IBOT JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE EN DATE DU 09 février 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [M] [O] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Laurent LESTARQUIT

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

63a402993f67e905df3d2982

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

AUTOCARS THYS [Adresse 2] représentée par Me Laurent LESTARQUIT, avocat au barreau de DUNKERQUE DÉBATS : à l'audience publique du 13 Septembre 2022 Tenue par Patrick SENDRAL magistrat chargé

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2305758_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Délibéré après l'audience du 10 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Meunier-Garner, présidente, Mme lestarquit, première conseillère, Mme Michel, première conseillère, Rendu public par

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2206275_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Délibéré après l’audience du 24 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Meunier-Garner, présidente, Mme Lestarquit, première conseillère, Mme Camorali, conseillère.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2402804_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Délibéré après l’audience du 26 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Meunier-Garner, présidente, Mme Lestarquit, première conseillère, Mme Camorali, conseillère.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2306677_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lestarquit, - les conclusions de M.

Source officielle

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