Gabriel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 octobre 1995 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit de la société Berry levage manutention, dont le siège est ...,

X..., salarié de la société SRTL, société de travail temporaire, a été victime le 2 avril 1998 d'un accident du travail ; qu'alors qu'il conduisait une grue de levage louée (avec chauffeur) par la société

fraude se trouve ainsi engagée ; qu'il ne saurait s'exonérer du fait de la présence des services vétérinaires qui contrôlaient par sondage la qualité des marchandises et qui ne sauraient donner un label

X... diverses sommes au titre de redevances impayées pour l'utilisation d'un brevet Latere Pack et des marques Delis Form, Delis et Frutigel ; Attendu que la société Cusset fait grief à l'arrêt de l'avoir

; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'un ouvrier de la société Siarep, qui travaillait sur un échafaudage volant, a fait une chute d'environ dix mètres causée par la rupture du câble de levage

C..., B..., Hanne, Berthéas, Lesage, conseillers, Mme X..., M. Z..., Mme Bignon, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, M.

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 2 décembre 2014), qu'après la mise en liquidation judiciaire de la société Label

attaqué (Besançon, 27 novembre 2001), que l'association Comité de promotion des produits régionaux de Franche-Comté (CPPR) qui a pour objet d'assurer le fonctionnement, la promotion et le contrôle du label

JC Y..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la société à responsabilité limitée Les Lattes de l'Ile-de-France, domicilié ..., 2°/ des AGS ASSEDIC Oise et Somme, dont le siège est ..., défendeurs

d'instruction a ordonné diverses expertises et procédé à l'inculpation, des chefs précités, de Jacques Y..., président de la société Z..., et de X..., président de la société A... fabricant de l'appareil de levage

contrat de transport auquel elle était liée, constituaient donc nécessairement une demande en justice à l'encontre du commissionnaire de transport, du voiturier et des entreprises ayant procédé au levage

Rémy Y..., en sa qualité de gérant de la société Sécurité levage et la société Sécurité levage pour avoir fautivement fait usage du patronyme Y... sous lequel était connue la société CBR ; Sur la déchéance

Jean-Claude X... était un chauffeur expérimenté, ayant reçu des consignes précises sur l'emploi des bennes céréalières en 1993, il n'en va pas de même de l'usage du semi-remorque équipé du système de levage

[C] coupable de ce délit, la cour d'appel lui reproche d'avoir méconnu les obligations applicables aux engins de levage de charges, prévues par les articles R. 4323-34 et R. 4323-47 du code du travail,

Y..., les droits sociaux des sociétés Théoule aquaculture et Aquavar qui exerçaient une activité d'élevage de poissons, portant en particulier sur du bar bénéficiant du signe national « label rouge »,

X... et son employeur, la Société Label, cette dernière s'est engagée à régler les échéances de remboursement du prêt de 500 000 francs que les époux X... avaient obtenu en 1996 de la Caisse de Crédit

avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Pas-de-Calais (la Caisse) a consenti deux prêts à moyen terme à la SA Labell

[T] [N], prise en qualité de mandataire liquidateur judiciaire de la société Label France tourisme (LFT), dont le siège est [Adresse 4], défenderesse à la cassation.