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265 résultats pour « Leplus »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 5

616361d0c983b818eb76d30b

Appel

14 juin 2011

14 juin 2011

Jérôme MORIAUX, avocat INTIME Société ALLIANZ IARD anciennement AGF ASSURANCES IART [Adresse 8] [Localité 6] représentée par Me Dominique OLIVIER, avoué à la Cour assistée de Me Bruno LEPLUS

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c9f5bd3db21cbdd89a5e

Appel

26 octobre 2007

26 octobre 2007

LES HUILERIES HAUTMONTOISES ... ... 59440 AVESNES SUR HELPE Représentant : Me Manuel DE ABREU (avocat au barreau de VALENCIENNES) substitué par Me LUBRET-LEPLUS Camille, avocat, DEBATS : à l'audience

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9cbd3db21cbdd93de5

Appel

17 novembre 2017

17 novembre 2017

rue de Richelieu - 75002 PARIS Représentée par Me Dominique OLIVIER de l'AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 Assistée sur l'audience par Me Bruno LEPLUS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc66bd3db21cbdd8ffa2

Appel

5 décembre 2012

5 décembre 2012

son représentant légal 4 boulevard de Sébastopol 75004 PARIS représentée et assistée de la SCP Jeanne BAECHLIN (Me Jeanne BAECHLIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0034) et de Me Bruno LEPLUS

Source officielle
CC

comm

61372407cd580146774114fb

Cassation

18 mars 2003

18 mars 2003

Z... , pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Compagnie maritime de location et de charter, la somme globale de 800 euros et aux sociétés Rederiet Lepus A/S, Rederiet Taurus et K/S Peter

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2510433_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

E..., représenté par Me Lepeu, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 mars 2025 par lequel le préfet de Hauts-de-Seine lui a retiré son certificat de résidence algérien d’un an et lui a

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TCOM

Référés

69e9b6facdc6046d47389c64

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

ELECTRIQUES CH BRUN - SEEB [Adresse 1] comparant par Me Thierry ABALLEA [Adresse 2] [Localité 1] DEFENDEUR SNC LNC YODA PROMOTION [Adresse 3] [Localité 2] comparant par KLP AVOCATS AARPI - Me Fabrice LEPEU

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CA

4e chambre

62c3d47193e17a637920587c

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Lalia MIR, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 551, et Me Fabrice LEPEU

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

66fee534172da17169ea1f4b

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

social est [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Lalia MIR, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 551, Me Fabrice LEPEU

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2501413_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

B D, représenté par Me Lepeu demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2300700_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

Après avoir, au cours de l'audience du 21 mars 2023, en présence de Madame Do Novo, greffière d'audience, présenté son apport et entendu : - les observations de Me Lepeu, représentant Madame D, requérante

Source officielle
TJ

J.L.D.

69dd34a1cdc6046d471ec326

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 13 avril 2026 à Nous, Vanessa LEPEU

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CA

Cour d'Appel

X...a engagé le 13 octobre 2005 une action en responsabilitéc/Patrick D

6253cd07bd3db21cbdd92129

Appel

13 novembre 2014

13 novembre 2014

représentant légal en exercice domicilié ès qualités au dit siège social ... 16100 COGNAC représentée par Me Joséphine HAMMAR, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER, assistée de Me Bruno LEPLUS

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CA

Cour d'Appel

6253cc14bd3db21cbdd8f0f2

Appel

8 février 2012

8 février 2012

SA ALLIANZ IARD Prise en la personne de son représentant légal en exercice 87 Rue de Richelieu 75002 PARIS CEDEX 2 assistée de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Bruno LEPLUS

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CA

Pôle 2 - Chambre 1

603317d850706d89935032c1

Appel

27 septembre 2017

27 septembre 2017

] [R] [Adresse 1] [Adresse 2] N° SIRET : [X] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Ayant pour avocat plaidant Me Bruno LEPLUS

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CA

Cour d'Appel

6253c9f7bd3db21cbdd89a9a

Appel

26 octobre 2007

26 octobre 2007

-Mandataire liquidateur de SARL LES HUILERIES HAUTMONTOISES ... ... 59440 AVESNES SUR HELPE Représentant : Me Manuel DE ABREU (avocat au barreau de VALENCIENNES) substitué par Me LUBRET-LEPLUS Camille

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CA

Cour d'Appel

6253cd95bd3db21cbdd93c2b

Appel

2 juin 2017

2 juin 2017

IMMOBILIERE LEGENDRE prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 449 83 4 8 45 ayant son siège au 180 Rue LEGENDRE-75017 PARIS Représentée et assistée sur l'audience par Me Bruno LEPLUS

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CA

Cour d'Appel

6253cc6dbd3db21cbdd90131

Appel

16 janvier 2013

16 janvier 2013

14 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 LE MANS CEDEX 9 représentées et assistées de la SCP Jeanne BAECHLIN (Me Jeanne BAECHLIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0034) et de Me Bruno LEPLUS

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TCOM

Trib. de Commerce

69c6bc2ccdc6046d47307472

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

France (anciennement Webhelp SAS), ci-après CONCENTRIX Numéro SIREN : 431977370 3-5-17,-[Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître MANN Grégoire -SELARL LEXLUX AVOCATS Case n° 1 -,

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TJ

Chambre des Référés

6a0cb510cdc6046d473a6758

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant domicilié ès qualité audit siège, représentée par Me Sylvie MAIO, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 163, Me Fabrice LEPEU

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