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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02926_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
D, représenté par la SELARL AFC Ledermann, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 8 novembre 2017 ; 2°) à titre principal, d'ordonner avant dire droit
Source officielleCour d'Appel
6253c8efbd3db21cbdd86bd9
25 septembre 2003
25 septembre 2003
Camille X... convenait en outre avoir confectionné un faux cachet humide au nom de AUTO LEEBERMAN et avoir dérobé celui au nom du garage AUTO AMBERT, justifiant ces agissements par les besoins de son activité
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
61629bbeeaaf44d62f53e93a
12 décembre 2012
12 décembre 2012
Localité 5] Mademoiselle [M] [W] [Adresse 4] [Localité 5] représentés et assistés de la SCP MONIN - D'AURIAC (Me Patrice MONIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : J071) et de Me Nicolas LEDERMANN
Source officielle0P10 Aud. civile prox 1
68f28ab7e97b8c1829957e2f
15 juillet 2024
15 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 28 Octobre 2024 Président : Mme LEDERLIN, MTT Greffier : Madame DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 15 Juillet 2024
Source officielle0P10 Aud. civile prox 1
68f28ac4e97b8c18299580d6
15 juillet 2024
15 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 28 Octobre 2024 Président : Mme LEDERLIN, MTT Greffier : Madame DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 15 Juillet 2024
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2410119_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
LEDORMAND La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2412963_20250103
3 janvier 2025
3 janvier 2025
LEDORMAND La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
Source officielle0P10 Aud. civile prox 1
68f28ac2e97b8c1829958041
15 juillet 2024
15 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 28 Octobre 2024 Président : Mme LEDERLIN, MTT Greffier : Madame DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 15 Juillet 2024
Source officielle0P10 Aud. civile prox 1
68f28af1e97b8c1829958424
15 juillet 2024
15 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 28 Octobre 2024 Président : Mme LEDERLIN, MTT Greffier : Madame DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 15 Juillet 2024 GROSSE
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500020_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Ledormand La République mande et ordonne au préfet de la Somme en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2410565_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
LEDORMAND La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleCour d'Appel
SARL DIPROMAG, représentée par son mandataire liquidateurc/Mademoiselle Anne Dominique X
6253c9f4bd3db21cbdd89a42
21 décembre 2006
21 décembre 2006
Comparant en personne et assistée de Maître Béatrice LEDERMANN (avocat au barreau de BORDEAUX) Intimée, Maître Christophe Y..., ès qualités de mandataire-liquidateur de la S.A.R.L.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500044_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Ledormand La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2409901_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
LEDORMAND La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2410610_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
LEDORMAND La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
644229c7d2fa6fd0f80403db
20 avril 2023
20 avril 2023
née le 14 Avril 1979 à [Localité 13] [Adresse 2] [Adresse 2] - NEVADA - USA Représentés par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 Assistés à l'audience de Me Serge LEDERMAN
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6537612c974d25831845523d
23 octobre 2023
23 octobre 2023
en la personne de son représentant légal [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LEXAVOUE RENNES ANGERS, Avocat postulant du Barreau de RENNES et ayant Me Elsa LEDERLIN
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
62736a35a58162057dac6677
4 mai 2022
4 mai 2022
FRANÇAISE DE LEVAGE - SOFRAL [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Elsa LEDERLIN
Source officielle0P10 Aud. civile prox 1
68f28aece97b8c18299582f6
15 juillet 2024
15 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 28 Octobre 2024 Président : Mme LEDERLIN, MTT Greffier : Madame DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 15 Juillet 2024
Source officielleChambre sociale
6037481ce22d5b264f1d7222
23 avril 2015
23 avril 2015
dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [K] [M] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Maître LEDERMANN, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉS : EPIC LA MONNAIE
Source officiellePage 7 sur 8