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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372550cd5801467741cad5

Cassation

30 janvier 1991

30 janvier 1991

Pelletier, Nivôse conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372554cd5801467741ccd6

Cassation

30 janvier 1991

30 janvier 1991

Pelletier, Nivôse conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372554cd5801467741cceb

Cassation

20 mars 1991

20 mars 1991

Pelletier, Nivôse d conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

6137251fcd5801467741b278

Cassation

4 avril 1990

4 avril 1990

Diémer, Malibert, Guilloux, Massé, Alphand, Carlioz conseillers de la chambre, Pelletier V conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

6137251fcd5801467741b279

Cassation

4 avril 1990

4 avril 1990

Diémer, Malibert, Guilloux, Massé, Alphand, Carlioz conseillers de la chambre, Pelletier X 1conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

61372523cd5801467741b437

Cassation

20 mars 1991

20 mars 1991

Pelletier, Nivôse conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

Attendu qu'après avoir retenuc/Pierre X

61372524cd5801467741b4dd

Cassation

5 décembre 1990

5 décembre 1990

Pelletier, Nivôse conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

6137252acd5801467741b7e7

Cassation

17 octobre 1990

17 octobre 1990

Pelletier, Nivôse conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

6137252acd5801467741b7ec

Cassation

17 octobre 1990

17 octobre 1990

, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ ; Statuant sur le pourvoi formé par : X...

Source officielle
CC

cr

61372532cd5801467741bc2f

Cassation

19 avril 1989

19 avril 1989

Pelletier, de Mordant de Massiac conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

6137253bcd5801467741c105

Cassation

7 juin 1990

7 juin 1990

Pelletier, Nivôse conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

édure suivie sur sa plaintec/Martine Z

6137253ccd5801467741c183

Cassation

30 janvier 1991

30 janvier 1991

Pelletier, Nivôse conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

613724fecd5801467741a146

Cassation

5 octobre 1988

5 octobre 1988

CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le cinq octobre mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PELLETIER

Source officielle
CC

cr

6137254acd5801467741c815

Cassation

29 mai 1991

29 mai 1991

Pelletier, Nivôse conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372552cd5801467741cbfb

Cassation

20 mars 1991

20 mars 1991

Pelletier, Nivôse conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372557cd5801467741ce4c

Cassation

29 mai 1991

29 mai 1991

Pelletier, Nivôse conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372535cd5801467741bdb2

Cassation

30 octobre 1989

30 octobre 1989

le rapport de M. le conseiller MALIBERT, les observations de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et POTIER de la VARDE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle
CC

cr

613724f0cd580146774199dd

Cassation

4 avril 1990

4 avril 1990

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DIEMER, les observations de la société civile professionnelle DESACHE et GATINEAU, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle
CC

cr

61372528cd5801467741b70e

Cassation

19 avril 1989

19 avril 1989

CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-neuf avril mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PELLETIER

Source officielle
CC

cr

61372522cd5801467741b3e7

Cassation

30 janvier 1991

30 janvier 1991

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le trente janvier mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PELLETIER

Source officielle

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