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TJ
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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

8ème chambre 1ère section

65c3d93fc432ce7d11a6c951

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie Certifiée Conforme délivrée le : à Me Agnès LEBATTEUX SIMON, Jérôme CHAMARD ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/09483 N° Portalis 352J-W-B7G-CXUUG

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

66995d3807d408f8d4c18264

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

de la SCP Zurfluh Lebatteux Sizaire dans les conditions de l'article 699 du code de procédure civile".

Source officielle
TA

9ème chambre (J.U)

DTA_2308824_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Guérin-Lebacq, vice-président, pour statuer sur les litiges mentionnés à l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2602245_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

Guérin-Lebacq pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Par un acte du 9 mars 2026, M. A... déclare se désister de sa requête.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00404_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

10 juin 2025

Guérin-Lebacq, président-assesseur, pour statuer par ordonnance sur le fondement de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

2ème chambre section A

6a0e9cb2cdc6046d4765e1e5

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège , représentée par Me Laure REINHARD de la SCP RD AVOCATS & ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES, représentée par Me Marie LEPAROUX

Source officielle
CA

1re Chambre B

61630e56da3e3d306603680f

Appel

30 juin 2011

30 juin 2011

demeurant [Adresse 9] Madame [G] [E] épouse [L] née le [Date naissance 4] 1975 à [Localité 13] (ROUMANIE), demeurant [Adresse 9] Représentés tous deux par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE

Source officielle
CA

1re Chambre A

616361cdc983b818eb76d264

Appel

29 mars 2011

29 mars 2011

N° 2011/ Rôle N° 10/09137 [Y] [S] C/ [T] [K] SCP [K] Grosse délivrée le : à :la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb44bd3db21cbdd8d337

Appel

25 septembre 2009

25 septembre 2009

représenté par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY-LEVAIQUE, avoués à la Cour, Ayant Me Didier CAPOROSSI, avocat au barreau de TOULON Monsieur Giancarlo Z... en qualité d'héritier de Mme Marie Z... décédée le 18

Source officielle
TJ

SCHILTIGHEIM Civil

68e88b7d3ea43407b9fbb8dc

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 11] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/02872 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NO36 Minute n° copie exécutoire le 07 octobre 2025 à : - Me Marie OUTTERS-LEPAROUX

Source officielle
CA

4e Chambre A

616318c3e0639f4f1a04a519

Appel

18 novembre 2011

18 novembre 2011

ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE la S.C.P.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

66201388f05edb385fb2aba8

T. Judiciaire

17 avril 2024

17 avril 2024

vestiaire : D0430 DÉFENDERESSE La société IMMO FAN dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Garance JUBERT, Présidente assistée de Coraline LEMARQUIS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2404403_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 12 juillet et 5 décembre 2024, la SNC LNC Cassiopée, représentée par Me Nicolas Leparoux, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire à la mise en œuvre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2409290_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 12 septembre 2024 et 4 février 2025, la SNC LNC Hydra, représentée par Me Leparoux, conclut au rejet de la requête, subsidiairement de faire application des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2205594_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

Guérin-Lebacq, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2205608_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

Guérin-Lebacq, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2205610_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

Guérin-Lebacq, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2205613_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

Guérin-Lebacq, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2312838_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Guérin-Lebacq a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CA

8e Chambre C

6033d650ca1512882779dfb2

Appel

23 mars 2017

23 mars 2017

ARRÊT AU FOND DU 23 MARS 2017 N° 2017/ 177 Rôle N° 14/24241 SA SOCIETE GENERALE C/ [L] [N] SCI CCA [N] Grosse délivrée le : à :PAYEN LEVAIQUE

Source officielle

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