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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1-8
660e43000740db0008fa918b
3 avril 2024
3 avril 2024
C/ [F], [U] [Y] [O] [S] épouse [Y] Syndicat des copropriétaires de la copropriété [Adresse 7] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry GARBAIL Me Layla
Source officielleChambre 1-3
5fda2cf5514b8c7217ff8daa
19 septembre 2019
19 septembre 2019
2019 N° 2019/342 N° RG 18/04238 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCCQ4 [W] [O] C/ SA GAN ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle FICI Me Layla
Source officielleChambre 06
69a3d2a7cdc6046d471c2220
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre n° B 542 107 651 (Maître Florence BOYER, avocat au barreau de Marseille) (AARPI FOURGOUX DJAVADI ASSOCIES représentée par Maîtres Layla DJAVADI
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66c431989b20f4eee56c05e1
19 août 2024
19 août 2024
[V] [H] né le 28 mars 1997 à [Localité 2], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [1] non comparant à l'audience de ce jour assisté de Me Layla Saidi, avocat de permanence au
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2512241_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
A..., ressortissant algérien né le 31 mars 1988 à Larba Nath Irathen (wilaya de Tizi-Ouzou), entré en France selon ses dires le 11 mars 2014, a demandé le 29 mars 2018 la régularisation de sa situation
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2514276_20250821
21 août 2025
21 août 2025
LE LAYLa République mande et ordonne à la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2306903_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Considérant ce qui suit : 1 Mme A, ressortissante algérienne née le 5 février 1961 à Larbaâ Nath Irathen (wilaya de Tizi-Ouzou), entrée en France le 10 janvier 2023, avec son époux, tous les deux munis
Source officielleService des référés
6650dafc9d5614ec4f7d6cb6
3 avril 2024
3 avril 2024
SM BEAUTY [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Maître Najette LABBAS de la SELEURL Cabinet Najette LABBAS, avocats au barreau de PARIS - #B0319 DÉBATS A l’audience du 06 Mars 2024, tenue publiquement
Source officielle6ème Chambre
DTA_2212764_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
LE LAYLa greffière, L.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2413116_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
B, ressortissant algérien né le 4 avril 1994 à Larba Nath Irathen (wilaya de Tizi Ouzou), entré en France selon ses dires en 2018 de manière irrégulière, a épousé le 27 mars 2021 en mairie de Coulommiers
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2518450_20260209
9 février 2026
9 février 2026
A..., ressortissant algérien né le 4 mars 1973 à Larba Nath Irathen (wilaya de Tizi-Ouzou), a été titulaire en dernier lieu d’un certificat de résidence algérien de dix ans, délivré par le préfet du Val-de-Marne
Source officielleChambre 3-3
626b8065d1fb03057d9a4e39
28 avril 2022
28 avril 2022
POPULAIRE MEDITERRANEE VENANT AUX DROITS DE LA BANQUE POPULAIRE COTE D'AZUR C/ SARL BRISE LAMES PLAISANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre ROBERT Me Layla
Source officielleChambre 3-4
5fda562b0f30bd9e64a207a5
25 juillet 2019
25 juillet 2019
représenté par Me Layla TEBIEL, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Madame I... K... épouse H... née le [...] à BRAS PANON (97412), demeurant [...]
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100517
18 mai 2011
18 mai 2011
Amar dit D... et de Mme Ourdia E..., née le 16 décembre 1923 à Azouza, qui se seraient mariés le 7 mai 1953 à Larbaa Nath Irathen, date à laquelle ils ont, par un acte de légitimation, déclaré reconnaître
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62fb32de27cbf505d4c52204
15 août 2022
15 août 2022
[B] [I] en réalité [B] [C] [I] né le 15 février 1998 à [Localité 2], de nationalité centrafricaine RETENU au centre de rétention : [Localité 3] 3 assisté de Me Layla Saidi, avocat de permanence au
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62fb32e027cbf505d4c5221e
15 août 2022
15 août 2022
[O] [B] [P] né le 27 octobre 1986 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Layla Saidi, avocat de permanence au barreau de PARIS, tout
Source officielleJ.L.D.
6626ab031329eb3db7c27b17
21 avril 2024
21 avril 2024
2002 à [Localité 2] de nationalité Tunisienne, demeurant Sans domicile connu Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Me Layla
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65376124974d2583184551ce
21 octobre 2023
21 octobre 2023
[C] [L] né le 08 janvier 1994 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Layla Saidi, avocat de permanence au barreau de Paris et de M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65376124974d2583184551d2
21 octobre 2023
21 octobre 2023
[Z] [I] né le 02 janvier 2003 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] ayant refusé de comparaître à l'audience de ce jour représenté par Me Layla Saidi, avocat
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110063
30 janvier 2019
30 janvier 2019
d'appel faisant état de moyens nouveaux ; qu'en l'espèce, le ministère public avait pour la première fois en cause d'appel contesté la régularité internationale du jugement par lequel le tribunal de Larbâa-Nath-Iraten
Source officiellePage 7 sur 21