SCP AUBERSON DESINGLY, avocat au barreau D'ARDENNES assistée de Me Pierre-alexis DUMONT de la SAS ACTANCE, avocat au barreau de PARIS Le neuf avril deux mille vingt six, Nous, Madame Marie-Laure

Pour sa part, par conclusions déposées le 8 janvier 2014, M X...demande à la cour de : Sur l'appel principal, - dire l'appel de la Selarl Mary-Laure Y...irrecevable pour avoir été interjeté hors délai,

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 mars 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Laura

En conséquence, il y a lieu de suspendre l'exécution de la décision en litige du maire de la commune de Le Barcarès et de lui enjoindre de réexaminer la demande de la société Laurie dans un délai n'excédant

Monsieur [P] [E], demeurant [Adresse 3] Madame [L] [E], demeurant [Adresse 1] Madame [X] [I], demeurant [Adresse 1] Société ELOGIE-SIEMP, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentés par Me Laure

Elle estime que contrairement à la première phase de consultation « active » où elle est tenue de laisser à l’employeur un délai de consultation de 10 jours francs, aucun délai ne lui est imposé s’agissant

DE BRINIAC, DEMEURANT A SAINT-LAURS DEUX-SEVRES , - LE SIEUR MAINARD S..., DEMEURANT A SAINT-LAURS DEUX-SEVRES , - LE SIEUR V...

[R] [U] à la société Mary-Laure Gastaud, le procureur général près la cour d'appel de Nouméa ; Vu la requête du 3 mai 2022 par laquelle la société Mary-Laure Gastaud demande que, par application des

jours à compter de la signification de la présente ordonnance, et ce, sous astreinte de 100 € par jour de retard passé ce délai, -condamne la SCI M & MS à verser à la SCI Laure une somme de 1 200 € sur

La Cour composée comme suit a délibéré : Madame Anne-Laure MEANO, Présidente de Chambre Madame Laura TARDY, Conseillère Madame Aurore DOCQUINCOURT, Conseillère ARRÊT : - Contradictoire -

2026 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques BOUDY,Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Marie-Laure

26/02545 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LR2P ORDONNANCE DU 22 Mai 2026 SUR DEMANDE DE CONTESTATION DU PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure

[R] [N] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 1], élisant domicile au cabinet de Maître Laura MILLET au [Adresse 1] ; Non comparant Représenté par Maître Flora DRAPP, avocate au barreau de PARIS

(Bas-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 3 novembre 1983 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale), au profit des Etablissements LAURE B..., dont le siège est à Bihorel-les-Rouen (Seine-maritime

L'action en relevé de forclusion ne peut être exercée que dans le délai de six mois.

assisté de Maître Laura MARIE, avocat au barreau de BORDEAUX régulièrement avisé, comparant à l'audience, accompagné d'un personnel soignant, Appelant d'une ordonnance (26/01428) rendue le 12 mai

amiable, en a justement déduit que cette signification n'avait pas, s'agissant de la société Laurie qui n'avait pas qualité pour la recevoir, fait courir le délai d'appel, et, qu'était donc recevable

, - accorder aux concluants un délai de 3 mois pour quitter les lieux, en application de l'article L.412-2 du code des procédures civiles d'exécution, - accorder aux concluants un délai supplémentaire