procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Charles X... coupable d'agression sexuelle imposée à une mineure de quinze ans, en répression, l'a condamné à 1 an de prison

titre, alors « que lorsque le salarié présente des éléments de fait constituant selon lui une discrimination directe ou indirecte, il appartient au juge d'apprécier si ces éléments dans leur ensemble laissent

Laurent G., 4°/ M. René S., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1994 par la cour d'appel de Paris (1re Chambre, Section B), au profit de M.

les alinéas 3 et 4 de l'article 123-3 du Code pénal disposent : il y a également délit, lorsque la loi le prévoit, en cas de faute d'imprudence, de négligence ou de manquement à une obligation de prudence

responsable, à raison de la publication dans le numéro de ce journal, daté du 10 décembre 1986, d'un article, signé d'Alain Y..., et intitulé " L'envoyé spécial de A...à Damas venait tout droit de la prison

procédure pénale le 20 janvier 2005, que ces demandes constituent des investigations au sens de l'article 145-2 du Code de procédure pénale ; qu'une personne mise en examen déclare avoir peur, que Laurent

"aux motifs que les déclarations du prévenu, recueillies lors de l'enquête préliminaire, alors qu'il n'a jamais argué que celles-ci aient pu lui être arrachées par une quelconque contrainte, ne laissent

X... devant le tribunal correctionnel et lui ont réclamé la réparation de leur entier préjudice ; qu'à son tour Thierry Y... a cité directement Laurent X... ; que les procédures ont été jointes ; que

X... a été entendu, selon procès-verbal nº 2013/028104 par l'officier de police judiciaire Laurent A..., immédiatement après que la contravention d'excès de vitesse ait été relevée à son encontre par ce

André A... du chef d'atteinte involontaire à la vie et débouté les parties civiles de leurs demandes indemnitaires ; "aux motifs propres que l'argumentation des parties civiles pour soutenir que Laurent

[Y] [L] invoque le non respect des préconisations de la médecine du travail lui causant un préjudice et un arrêt de travail.

de santé ; qu'en cas de litige relatif à l'existence d'un motif discriminatoire à l'origine d'un licenciement, le salarié concerné doit présenter des éléments de fait qui, pris dans leur ensemble, laissent

Je suis allé au tribunal et ils m'ont envoyé en prison. J'ai beaucoup souffert en prison et je préfère ne pas en parler.

un autre élève survenu dans le centre Normandie Lorraine où était scolarisé Yohann et avec les déclarations de Léone F..., grand-mère paternelle de Yohann, qui déclare le 4 juillet 2004 que son fils Laurent

[J] déclare qu'il a fait 12 mois de prison pour vol aggravé et que l'arrêté lui a été notifié et il ne s'y oppose pas. Il ajoute cependant qu'il n'a pas de famille en Algérie.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° J 93-21.057 formé par la société Laurent Bouillet entreprise, société anonyme

OCTOBRE 2018 JUGE DE L'EXECUTION DE MONTPELLIER N° RG 18/15463 APPELANTS : Monsieur [E] [I] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me VERNHET substituant Me Arnaud LAURENT

DU RHONE Représenté par Madame VOILLEQUIN Sylvie MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 18 octobre 2022 devant Madame Laurence