AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2302084_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
A B a fait ressortir vingt-trois observations, pour lesquelles il a été mis en retenue à quatre reprises, et qui laissent apparaître de l'insolence, de l'agitation et des bavardages.
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Cour d'Appel
6253cda7bd3db21cbdd9405c
15 juin 2018
15 juin 2018
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 15 JUIN 2018 (no , 17 pages) Numéro d'inscription
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