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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention_recoursJLD

64c8a0d8dfabddd9699dffda

Appel

28 juillet 2023

28 juillet 2023

présence de Me Laurence AGUILAR, avocat de Monsieur X se disant [F] [U] qui a été entendu en sa plaidoirie ; MOTIFS Monsieur X se disant [F] [U] a reçu notification le 24 juillet 2023 d'un

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69cf55c0cdc6046d47f2fe87

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

et de décision : B N° RG 26/01804 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CM7SY Décision déférée : ordonnance rendue le 31 mars 2026, à 11h29, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Laurent

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68f71374cbf3d85a0c71eb9c

Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

de décision : B N° RG 25/05668 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMDWP Décision déférée : ordonnance rendue le 15 octobre 2025, à 13h33, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Laurent

Source officielle
CA

Rétention Administrative

65aa214da34ad100085817f1

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

pas de l'administration pénitentiaire ; Vu l'appel interjeté le 15 janvier 2024 à 22 h34 par Me Maëva LAURENS, avocate de X se disant Monsieur [F] [Y] ; X se disant Monsieur [F] [Y] a comparu et

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

69fd797fcdc6046d4703bf09

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

du 07 MAI 2026 Minute N°402/2026 N° RG 26/01463 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HNGI (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 05 mai 2026 à 15h26 Nous, Laurent

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d69849cdc6046d478e277e

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Laurent Lemaire président présidant l'audience, M. Thierry Faugeras, et M. Henri Juin, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00193

Cassation

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Laurent, conseiller, et les conclusions de Mme Bellone, avocate générale référendaire, après débats en chambre du conseil du 14 janvier 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CA

Rétentions

65ab735e36bfc00008d68ce2

Appel

23 août 2023

23 août 2023

/447 du 23 Août 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur X se disant

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6610e5db74ef9f00086f63d0

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

Laurent SEBAG, Conseiller et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb73bd3db21cbdd8d80f

Appel

28 février 2011

28 février 2011

Laurent Emile Noël X...

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64b23902fe8e7b05dbdc134d

Appel

14 juillet 2023

14 juillet 2023

[P] enregistrée sous le N°RG 23/02076, déclarant le recours de Monsieur [C] X se disant [P] recevable, déclarant la décision de placement en rétention prononcée à l'encontre de Monsieur [C] X se disant

Source officielle
CA

Rétention Administrative

65449cbbc71a6a83181c8c6e

Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

APPELANT X se disant Monsieur [R] [U] né le 02 Décembre 1991 à [Localité 5] (99) de nationalité Algérienne Maître Maeva LAURENS, avocat au barreau d'Aix-en-Provence, avocat choisi et de Monsieur

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

63d37a8bd1bc2605de4b4a33

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

[Y] [P], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Laurence AGUILAR, avocat de X se disant M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

68eddab4c8f5ccbb77339a01

Appel

11 octobre 2025

11 octobre 2025

X se disant [C] [J] prolongeant sa rétention administrative ; Vu l'appel interjeté par M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d405d1cdc6046d4754b19d

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Laurent Lemaire président, présidant l'audience, M. Henri Juin et M. Thierry Faugeras juges, assistés de Mme Fency Nagaradjane, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6524ea18018877831839969d

Appel

9 octobre 2023

9 octobre 2023

X SE DISANT [B] [C], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Laurence AGUILAR, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10617

Cassation

31 mai 2017

31 mai 2017

Laurent Y... n'a jamais été accepté et signé par ce dernier Que l'employeur n'apporte pas la preuve que les objectifs 2012 ne seraient pas atteints. Que M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C101156

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

Laurent X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 24 mai 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (6e chambre D), dans le litige l'opposant à Mme Régine X..., épouse Y..., domiciliée [...], défenderesse

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d4f6efcdc6046d4765d900

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Laurent Lemaire président, présidant l'audience, M. Henri Juin et M. Thierry Faugeras juges, assistés de Mme Fency Nagaradjane, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d50264cdc6046d4766c303

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Laurent Lemaire président, présidant l'audience, M. Henri Juin et M. Thierry Faugeras juges, assistés de Mme Fency Nagaradjane, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle

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