Il ressort des pièces du dossier que la SCI Laurences a prévu de desservir la grange foraine en eau potable, à partir d'une source existant sur le terrain d'assiette.

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 20 OCTOBRE 2023 à la SCP ROBILIARD la SELARL LESIMPLE-COUTELIER & PIRES ABL ARRÊT du : 20

ayant son siège [Adresse 15] Représenté par Me Laurence TAZE BERNARD de la SCP IFL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0042 et assisté par Me Vincent PERRAUT de la SCP BOITELLE, HOCQUARD &

Laurent Domingo, maître des requêtes, - les conclusions de M.

RAYBAUDO DUTREVIS [F] COURANT LETROSNE [Z] [F] Grosse délivrée le : à : Me Philippe- laurent SIDER la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Me Paul GUEDJ Décision

TAZE BERNARD de la SCP IFL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0042 Représenté par Me Nicolas LEDERMANN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1346 Madame [R] [D] [Adresse 2] [Adresse 2

Laurent Q..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 23 mai 2001, où étaient présents : M.

Laurent Y..., domicilié [...], défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 16 mai 2017, où étaient présents : Mme Batut, président

SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Ayant pour avocat plaidant Me Laure CANAVAGGIO, avocat au barreau de PARIS, toque : P483 INTIMÉE S.A.R.L.

Sur le rapport de Mme Cassignard, conseiller, les observations écrites de Me Laurent Goldman, avocat de Mme [K] veuve [D], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 19 juillet 2024 à la SCP SCP WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES la SELARL LESIMPLE-COUTELIER & PIRES

représentée par la SCP A.L. PATUREAU & P.

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 26 OCTOBRE 2023 à la SELARL LESIMPLE-COUTELIER & PIRES la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE

BLANGY représentée par la SCP BLANC AMSELLEM- MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, assisté de la SCP AUTISSIER J.

notarié le 21 août 2006, ces derniers, à l'audience d'orientation, ont conclu à la nullité de la procédure en soutenant, notamment, que l'acte de prêt était dépourvu de force authentique, faute de contenir

diligences de son gérant domicilié en cette qualité au dit siège [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Rémi PAMART , avocat au barreau de PARIS (toque : C1917) Assistée de Me Laurent

représentant légal domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Localité 4] Immatriculée au rcs de Paris sous le numéro 388 083 404 Représentée par Me Fabienne FAJGENBAUM de la SCP

APPELANTE **************** Monsieur [R] [P] né le 12 septembre 1970 à [Localité 6] ([Localité 1]) de nationalité française [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Patrick CHADEL de la SCP