liquidateur à la liquidation judiciaire des sociétés EUROPA HOTEL, LE VITTIER, ETS [S], SCI EUROPA HOTEL, Monsieur [T] [S] et Madame [M] [Q] épouse [S], demeurant [Adresse 1] représenté par la Me Philippe-Laurent

MMA IARD prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège 14 BOULEVARD MARIE ET ALEXANDRE OYON 72030 LE MANS Représentée par Me Emmanuelle DESSART de la SCP DESSART-DEVIERS

GHEIDER Zaouia De nationalité française, célibataire, assistante commerciale Demeurant 49, rue de la Chine - 75020 PARIS jamais condamnée Prévenue, appelante, libre comparante assistée de Maître MOREUIL Laurent

Il ressort par ailleurs des pièces du dossier que le collège des médecins de l’OFII était constitué des docteurs Pascale Delprat-Chatton, Clémence Bourgeois et Laurent Ruggieri.

Laurent, - Y... Pierre, - Z...

X... qui soutenait, en premier lieu, que la Banque Populaire lui avait accordé le bénéfice d'un voyage au Kenya, en raison de sa qualité de lauréat au concours et de ses bons résultats commerciaux par

ordonnance du même jour, désigné Hervé Z..., juge d'instruction audit tribunal, pour poursuivre diverses informations, dont celle de l'espèce ; que cette absence était consécutive à la démission de Laurent

Société [11] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 3] [Adresse 1] [Adresse 14] [Localité 4] Représentant : Me Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1250 Plaidant: Me Christophe DELSART

FILS, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentée et assistée par Me Ivan ITZKOVITCH de l'AARPI BOURGEOIS ITZKOVITCH DELACARTE

X..., gérant du magasin de cuisines Envia ; qu'elle exposait qu'elle travaillait chez lui depuis décembre 2012 à mi-temps puis à plein temps depuis mars 2013 ; qu'au départ elle avait été témoin d'altercations

Lahcen, - Z... A..., prévenus, - B... Zahia, épouse X..., - Y... Rabéa, - C...

légaux domiciliés audit siège [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Maître Jean-Pierre STOULS, avocat au barreau de LYON, substitué par Maître Laurène

qui confiait à cette dernière différentes prestations dont l'animation et l'organisation commerciale et technique pour un coût de 48 000 francs HT, a été nommé gérant le 1er juillet 2001, après le départ

En ce qui concerne la décision d'octroi d'un délai de départ volontaire : 16.

précise ; qu'on comprend mal que Louis X... , PDG de la société Télécoise, ait effectué le versement d'une somme d'argent si importante (au vu du chiffre d'affaires) par anticipation auprès de la SA Launet

Laurent, Béghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

MM... , chef du département 82 et 85 ; qu'était présent également M.

s'en serait peut-être pas pris à ses propres enfants ( ) » ; que concernant la prescription alléguée des faits au préjudice de Mme Z..., épouse A..., ( ), Mme Z..., épouse A..., est la fille de Mme Laurence