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3 053 résultats pour « Launet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725c2cd58014677420515

Cassation

17 mai 2000

17 mai 2000

rapport de Mme le conseiller KOERING-JOULIN, les observations de Me LE PRADO, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Laurent

Source officielle

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CC

comm

61372405cd5801467741136a

Cassation

11 mars 2003

11 mars 2003

Laurent Z... pouvaient valablement opposer à M.

Source officielle
CC

cr

61372599cd5801467741f184

Cassation

24 septembre 1996

24 septembre 1996

Laurent, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, 3ème chambre, en date du 14 décembre 1995, qui, pour tentative de vol avec violences, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement dont 9 mois assortis

Source officielle
CC

cr

613725f3cd58014677421caf

Cassation

30 janvier 2001

30 janvier 2001

Laurent, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 12 octobre 2000, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'enlèvement, séquestration et meurtre

Source officielle
CC

soc

613722a8cd580146773ffb68

Cassation

9 avril 1996

9 avril 1996

X... a exercé une activité professionnelle de kinésithérapeute au sein de la clinique Laënnec exploitée par la société Macé, depuis 1964; que par un précédent arrêt du 7 novembre 1989, la cour d'appel

Source officielle
CC

cr

613725f9cd58014677421f87

Cassation

22 février 2001

22 février 2001

Laurent, - D... Maryse, - C... Daniel, - X... Pierre, - B...

Source officielle
CC

civ1

60794d529ba5988459c487a5

Cassation

12 juillet 2005

12 juillet 2005

Laurent Y... et M.

Source officielle
CC

cr

6137259dcd5801467741f376

Cassation

8 avril 1998

8 avril 1998

- question n° 3 : "l'accusé Laurent X... est-il coupable d'avoir à Z...

Source officielle
CC

cr

61372503cd5801467741a3ea

Cassation

29 juin 1999

29 juin 1999

Laurent, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, du 19 mars 1998, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve

Source officielle
CC

cr

61372608cd58014677422714

Cassation

30 juin 1999

30 juin 1999

Laurent, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 10 septembre 1998, qui, pour conduite malgré interdiction d'obtenir la délivrance d'un permis de conduire, l'a condamné

Source officielle
CC

cr

6137257dcd5801467741e2de

Cassation

19 décembre 1994

19 décembre 1994

Laurent, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 20 octobre 1993, qui, pour vols avec violence, tentative de vol avec violence, escroquerie, falsification de chèques

Source officielle
CC

comm

61372215cd580146773fa1af

Cassation

15 mars 1994

15 mars 1994

Jean X..., demeurant à Saint-Laurent du Var (Alpes-Maritimes), Port de Saint-Laurent du Var, en cassation d'un jugement rendu le 9 janvier 1992 par le tribunal de grande instance de Grasse (1re chambre

Source officielle
CC

cr

6137251ecd5801467741b1f4

Cassation

7 novembre 1989

7 novembre 1989

Laurent, Y...

Source officielle
CC

cr

61372694cd58014677426ba6

Cassation

13 septembre 2005

13 septembre 2005

Laurent, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 15 avril 2005, qui, dans l'information suivie contre lui notamment du chef de vol aggravé, a confirmé

Source officielle
CC

soc

6137233acd5801467740715b

Cassation

9 juin 1999

9 juin 1999

Laurent X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 avril 1999, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

cr

6079a8ec9ba5988459c4f30a

Cassation

31 octobre 2006

31 octobre 2006

, des plus liés ; que la personnalité perverse, l'attitude volage de Lauren, décrite par l'épouse du prévenu, est contredite par toutes les pièces de la procédure, la jeune fille d'un naturel sérieux,

Source officielle
CC

cr

61372600cd58014677422331

Cassation

4 octobre 2000

4 octobre 2000

Laurent, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 22 juin 1999, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants et importations sans déclaration de marchandises

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CC

civ2

61372266cd580146773fca22

Cassation

23 mars 1995

23 mars 1995

Laurent X..., tous trois domiciliés ...

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CC

civ2

6137216ecd580146773f3b2e

Cassation

19 juin 1991

19 juin 1991

Vincent, demeurant ... à Saint-Laurent (Ardennes), en cassation d'un jugement rendu le 31 janvier 1991 par le tribunal d'instance de Charleville-Mézières, le concernant, LA COUR, en l'audience publique

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CC

cr

61372634cd58014677423c38

Cassation

7 mai 2002

7 mai 2002

société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD, et de Me SPINOSI, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Le GAEC du Launel

Source officielle