CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

49 251 résultats pour « Lauer »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722bacd58014677400b1a

Cassation

11 juin 1996

11 juin 1996

la cour d'appel n'a pas répondu aux conclusions des intéressés qui soutenaient qu'ils n'avaient pas exprimé de refus de la mutation proposée, mais qu'ils demandaient une négociation des conditions de la0

Source officielle

Page 7 sur 2463

← PrécédentSuivant →
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200752

Cassation

12 mai 2016

12 mai 2016

principe de la contradiction ; qu'en statuant de la sorte, sans avoir préalablement invité l'association Ball Trap Club de Pons à s'expliquer sur l'absence au dossier des copies des dénonciations par LAR

Source officielle
CC

civ1

613723cdcd5801467740e56f

Cassation

29 janvier 2002

29 janvier 2002

formé par Mme Nicole X..., épouse Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 1999 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre civile, section B), au profit de Mme Marie-Elisabeth Larue

Source officielle
CC

soc

61372242cd580146773fb869

Cassation

26 mai 1994

26 mai 1994

Hélène Le Lamer, veuve Poli, demeurant à Perpignan (Pyrénées-Orientales), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 novembre 1989 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section B), au profit de

Source officielle
CC

cr

6137259ccd5801467741f31e

Cassation

8 avril 1999

8 avril 1999

BPC du chef d'escroquerie en raison de la remise le 31 juillet 1992 par Gilles X... de deux bordereaux de cession mentionnant des créances qui étaient sorties du patrimoine de la société International Laser

Source officielle
CC

cr

61372698cd58014677426db7

Cassation

11 mai 2006

11 mai 2006

, sur le premier point, force est de constater que le prévenu ne rapporte pas la preuve que Eve-Laure D... aurait menti alors surtout que le témoin Nathalie J... a déclaré que "Eve-Laure D... ne ment pas

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300406

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

les hypothèques s'éteignent par l'extinction de l'obligation principale ; que la prescription extinctive est un mode d'extinction d'un droit résultant de l'inaction de son titulaire pendant un certain laps

Source officielle
CC

civ1

6137240ccd5801467741190d

Cassation

9 juillet 2003

9 juillet 2003

Y... ont acquis conjointement un terrain au bord du lac d'Annecy ; qu'après partage de ce terrain, M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300287

Cassation

6 juin 2024

6 juin 2024

« corroborée par aucun élément » ; qu'en statuant ainsi, quand le contrat de prêt, produit par les intimés, ne prévoyait que la mise à disposition de « diverses parcelles agricoles avec bâtiments et lac

Source officielle
CC

cr

613725ddcd580146774211de

Cassation

14 juin 2001

14 juin 2001

conclusions de M. l'avocat général JOBARD ; Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIETE REAUMUR AUTOMATIC, - LA SOCIETE RAPID SERVICE, - LA SOCIETE TOUS SERVICES, - LA SOCIETE LAVERIE

Source officielle
CC

cr

613725ddcd580146774211e2

Cassation

14 juin 2001

14 juin 2001

Lydia, épouse A..., - LA SOCIETE REAUMUR AUTOMATIC, - LA SOCIETE DE GESTION COMMERCIALE ET D'ENTREPRISE (SGCE), - LA SOCIETE RAPID SERVICE, - LA SOCIETE LAVERIE TEINTURERIE DE LA TOUR D'AUVERGNE,

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200788

Cassation

24 septembre 2020

24 septembre 2020

degré d'efficacité était disponible en France, et dans un délai raisonnable, cependant que l'expertise médicale en question ne faisait nullement mention de la possibilité de réaliser l'opération dans un laps

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300258

Cassation

28 mai 2025

28 mai 2025

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 MAI 2025 La société Côté lac

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00642

Cassation

11 juin 2025

11 juin 2025

domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° C 24-13.990 contre l'arrêt rendu le 16 novembre 2023 par la cour d'appel de Versailles (21e chambre), dans le litige l'opposant à la société Eurofins bio lab

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300248

Cassation

19 mars 2020

19 mars 2020

privation indue de la plus-value attachée à un bien exproprié, fondé sur l'article 1er du premier protocole additionnel à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme, naît au jour de l'écoulement d'un laps

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100729

Cassation

19 septembre 2019

19 septembre 2019

L... à Las Vegas le 8 avril 1981, M. P... l'a assignée en nullité de leur mariage le 3 avril 2012 ; que M. L... a été appelé en intervention forcée ; Attendu que M.

Source officielle
CC

cr

613725f2cd58014677421c14

Cassation

4 avril 2001

4 avril 2001

de confiance en récidive légale et l'a condamné à la peine de 10 mois d'emprisonnement ; " aux motifs que Joseph X... invoque l'immunité familiale entre époux invoquant son mariage avec Mme Y... à Las

Source officielle
CC

cr

613725aecd5801467741fbb5

Cassation

3 septembre 1997

3 septembre 1997

ailleurs, l'ouvrier qui, pour travailler plus aisément, monte néanmoins sur le chariot, doit se décrocher avant de se fixer à ces points d'ancrage improvisés que sont les poignées et se trouve, pendant ce laps

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00089

Cassation

14 février 2024

14 février 2024

avait manqué à son devoir de vigilance pour n'avoir pas avisé cette société des anomalies apparentes que constituaient les différences, pour chacun des trois virements litigieux, effectués dans un même laps

Source officielle
CC

cr

613726a1cd58014677427340

Cassation

14 février 2007

14 février 2007

du reste par la "hiérarchie" de l'association Adielor ; qu'eu égard en outre au fait qu'une somme de 1 000 francs représentant la part salariale des chèques-vacances commandés pour le compte de Marie-Laure

Source officielle