X... est décédé le [...] ; Attendu que, par arrêt du 25 février 2016, la cour d'appel de Douai a ordonné le retrait total de l'autorité parentale de M. et Mme X... sur leur fille Laura et confié celle-ci

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme X..., affirmant avoir été radiée de la liste électorale de la commune de Lagrange

Rémi Z..., 2 / Mme Sophie Y..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., 3 / la société Le Pain de Laura, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance

l'entreprise sont suffisantes pour poursuivre la période d'observation, Attendu que Monsieur [W] [D], représentant légal de l'entreprise, a comparu en Chambre du Conseil, assisté de Maître Bernard LAGRANGE

cour d'appel de Limoges (1re chambre civile), au profit de : 1°/ Madame X..., demeurant à Cahors (Lot), ..., agissant en qualité de syndic de la liquidation des biens de la société anonyme Maurice LABRUNIE

l'article 1382 du Code civil et l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que, victime de dégâts causés à ses cultures par des lapins

au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 226 C/ Monsieur [S] [H] [J] [X] Représentant : Me Myriam CALESTROUPAT, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB186 - Représentant : Me Laurine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Laparre, société anonyme dont le siège

[X], de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Larazer, de la SCP Lévis, avocat de la société GAN assurances, l'avis de M.

l'article 1384, alinéa 1, du Code civil, ensemble l'article 1382 du même code ; Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort, que, victime de dégâts causés à ses cultures par des lapins

société UBS Switzerland AG (la banque), venant aux droits de la société UBS SA, a été autorisée, par un juge de l'exécution, au vu d'actes de défaut de biens délivrés par l'office des faillites de Lausanne

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 31 octobre 1991 par l'association Fédération régionale Léo Lagrange

[Z], a vendu un bien immobilier à Mme [T], à un prix versé sur le compte de la SCI Lagrange, dont la gérante est Mme [C]. 2. A la suite de la plainte déposée le 4 avril 2006 par M.

E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 JUIN 2025 La société Laura

Laura, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 8 avril 1994, qui, pour infractions à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamnée à 87 amendes de 250

1 Avis n° 2025-241 du 17 juin 2025 relatif à la mobilité professionnelle de Madame Laurianne Rossi LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique ; -

La SARL ENTREPRISE GENERALE LALANNE ET FILS a adhéré à la Caisse requérante.

Par acte du 10 février 2026, L'Association Fédération Léo Lagrange a fait assigner MM.