Vita, demeurant 15, Square Paul Langevin à Wattrelos (Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1989 par la cour d'appel de Douai (5ème chambre sociale), au profit de la société Trois Suisses France

décision du 23 avril 2024 par laquelle le président de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA) a procédé à sa mutation à compter du 15 juillet 2024 au sein de l'établissement d'enseignement Paul Langevin

réduisant le montant de la subvention au titre de la prime de transition énergétique dite " MaPrimeRenov' " de 7 500 euros à 4 698,75 euros pour des travaux effectués dans le logement situé 26, rue Paul Langevin

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er août 2023, Mme C A, demande au tribunal d'annuler la décision du 2 mai 2023 par laquelle le principal du collège Paul Langevin de Dechy

Commune - Commune de Langeais - Langeais (Indre-et-Loire). n° 2014017.

Raphaël Chambon, Auditeur, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la SOCIÉTÉ LANVIN S.A., - les conclusions de M.

capitalisation de ces intérêts, en réparation du préjudice matériel subi du fait des ententes anticoncurrentielles nouées à l’occasion de la passation du marché conclu pour la rénovation du lycée Paul Langevin

LANGIN, DECORATEUR, DE PROCEDER A DES TRAVAUX D'EMBELLISSEMENT DE SON SALON DE COIFFURE, QUE LE DEVIS S'EST ELEVE A LA SOMME DE 50. 000 FRANCS SUR LESQUELS 45. 000 FRANCS ONT ETE PAYES EN COURS DE TRAVAUX

Il ressort de la proposition de vérification du 12 décembre 2016 que la vérificatrice a constaté qu'à la date du 4 octobre 2016, jour de sa première intervention dans les locaux situés 10 rue Paul Langevin

Il ressort de la proposition de vérification du 12 décembre 2016 que la vérificatrice a constaté qu'à la date du 4 octobre 2016, jour de sa première intervention dans les locaux situés 10 rue Paul Langevin

décision du 23 avril 2024 par laquelle le président de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA) a procédé à sa mutation à compter du 15 juillet 2024 au sein de l'établissement d'enseignement Paul Langevin

suite d’une réforme scolaire, ayant engendré une surcharge anormale de travail ainsi que des tensions entre les personnels, en deuxième lieu, des propos tenus par Mme B..., directrice de l’école Paul Langevin

), Mme Andrée Y..., demeurant au ... à Langeais (37130), M.

que professeur de lycée professionnel stagiaire à compter du 1er septembre 1996 ; que par un arrêté du 13 septembre 1996, le recteur de l'académie de la Réunion l'a affecté au lycée professionnel Langevin

X... substituant la SCP de Monjour, du Parc, Portalis, Dorey, Pernelle, avocats au barreau de Dijon, agissant au nom de la société anonyme Charles Lanvin Sucre, dont le siège est ...

C..., X..., E..., G..., A..., Y..., F..., Z..., D..., Jean, Coste, Langevin, Vassal, Pietrzyk, Cloet, Grandjean, Boutrel et Guillet, parties civiles (ci-après les consorts B...), mais a condamné les deux

Mohamed X..., demeurant 2, place Paul Langevin, 93380 Pierrefitte-sur-Seine, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 8 mars 2000, où étaient présents : M.

Mirabeau, 10°/ de Mme Nadine X..., demeurant bloc 1, étage 2, appartement 11, Groupe Paul Langevin, 13110 Port-de-Bouc, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6,

laquelle le recteur a rejeté sa demande de dérogation scolaire pour son fils ; 2°) d'enjoindre au recteur, à titre principal, de scolariser son fils en classe de sixième au sein du collège Paul Langevin

C A et Mme B A demandent au tribunal d'annuler la décision du 14 avril 2023 par laquelle la principale du collège Langevin Wallon a prononcé une sanction disciplinaire d'un jour d'exclusion à l'encontre