Codes de loi français

Article annexe

Bordeaux Charente, Charente-Maritime, Corrèze, Creuse, Dordogne, Gers, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques, Deux-Sèvres, Vienne, Haute-Vienne.

Article 1

Avenue Pierre-Georges-Latécoère, 31700 Cornebarrieu Gironde Commissariat central, 23, rue François-de-Sourdis, 33000 Bordeaux Hérault 15, quai François-Maillol, 34200 Sète Ille-et-Vilaine Lieu-dit Le Reynel, 35136 Saint-Jacques-de-la-Lande

Article Annexe

Côtes-d'Armor 1 520 euros Creuse Dordogne Doubs Drôme Eure Eure-et-Loir 195 euros Finistère 910 euros Gard Haute-Garonne Gers Gironde Hérault lIle-et-Vilaine Indre Indre-et-Loire Isère Jura Landes

Article L341-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 80 > 92

Ne constituent pas un défrichement : 1° Les opérations ayant pour but de remettre en valeur d'anciens terrains de culture, de pacage ou d'alpage envahis par une végétation spontanée, ou les terres occupées par les formations telles que garrigues, landes

LEGIARTI000027994814

départementaux des territoires et de la mer dans les départements suivants : Alpes-Maritimes, Aude, Bouches-du-Rhône, Calvados, Charente-Maritime, Corse-du-Sud, Haute-Corse, Côtes-d'Armor, Eure, Finistère, Gard, Gironde, Hérault, Ille-et-Vilaine, Landes

Article Annexe I

Lozère, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Tarn, Tarn-et-Garonne BORDEAUX Direction régionale des finances publiques de la Région Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde Charente, Charente-Maritime, Corrèze, Creuse, Dordogne, Gironde, Landes

LEGIARTI000046279874

/09/2022 Direction régionale des finances publiques d'Occitanie Direction départementale des finances publiques 01/09/2023 Direction régionale des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine Direction départementale des finances publiques des Landes

Article Annexe

Rochelle Partie de la De la limite séparative des 4 4 Marennes-Oléron Partie de la De la rive gauche du fleuve 6 2 8 6 2 Arcachon Gironde Bordeaux 1 Arcachon 6 1 Landes

Article Annexe tableau n° 6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 35 > 43

Doubs 3 Drôme 3 Eure 3 Eure-et-Loir 3 Finistère 4 Gard 3 Garonne (Haute-) 5 Gers 2 Gironde 6 Hérault 4 Ille-et-Vilaine 4 Indre 2 Indre-et-Loire 3 Isère 5 Jura 2 Landes

Article 1

Il est versé en 2009 aux départements des Landes, du Nord, du Puy-de-Dôme, de Saône-et-Loire, de la Savoie et de la Guadeloupe, en application de l'article 18 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 précitée, un montant de 252 667 euros correspondant à

Article ANNEXE

Pyrénées-Atlantiques, Landes, Gers, Hautes- Pyrénées. Le Luy. En aval du confluent du Luy-de-France et du Luy-de-Béarn, communes de Castel-Sarrazin et de Gaujacq. Landes. Les Gaves réunis. Sur tout leur parcours. Landes, Pyrénées-Atlantiques.

Article 1

Au titre d'équivalence spécifique aux départements d'outre-mer : Mise en valeur de 10 ares au moins de superficie agricole utilisée ou de 50 ares au moins d'une superficie constituée de superficie agricole utilisée et de landes et friches non productives

Article 5

Landes. - Hôpitaux psychiatriques de Lannemezan et de Mont-de­-Marsan. Haute-Loire. - Hôpital psychiatrique de Montredon. Loiret. - Hôpital psychiatrique de Fleury-les-Aubrais. Lozère. - Hôpital psychiatrique de Saint-Alban.

Article Annexe

Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques (Région Aquitaine). Côte-d'Or, Nièvre, Saône-et-Loire, Yonne (Région Bourgogne). Ardennes, Aube, Marne, Haute-Marne (Région Champagne-Ardenne). Corse-du-Sud, Haute-Corse (Région Corse).

Article Annexe

Eure-et-Loir Finistère 3,76 5 640 € Gard 0,20 300 € Haute-Garonne 1,00 1 500 € Gers 0,61 915 € Gironde 1,00 1 500 € Hérault Ille-et-Vilaine 0,83 1 245 € Indre Indre-et-Loire Isère 1,00 1 500 € Jura Landes

Article R312-10-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 76 > 00

dont le ressort, par dérogation à l'article R. 221-3 du présent code, est ainsi fixé : Tribunal administratif de Bordeaux : Charente, Charente-Maritime, Corrèze, Creuse, Deux-Sèvres, Dordogne, Gers, Gironde, Hautes-Pyrénées, Haute-Vienne, Indre, Landes

Article R221-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 45 > 95

Meuse, Vosges ; Nantes : Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée ; Nice : Alpes-Maritimes ; Nîmes : Gard, Lozère, Vaucluse ; Orléans : Cher, Eure-et-Loir, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret ; Paris : ville de Paris ; Pau : Gers, Landes

Article Annexe 3

plongeurs démineurs ; - détachement de plongeurs démineurs de la base opérationnelle de l'Ile Longue ; - pôle interarmées de traitement du danger des munitions et explosifs (PIAM) ; - état-major de défense marine ; - United states navy sea air and land

Article ANNEXE

Hautes-Pyrénées, Gers, Landes, Pyrénées-Atlantiques. Les gaves réunis. En aval du confluent des gaves de Pau et d'Oloron, commune de Peyrehorade. Landes. Le gave de Pau. En aval du pont de Saint-Sauveur, commune de Luz (65).