portefeuille d'administrateur de biens de la société Gescopro, syndic de la copropriété du [Adresse 2], garantie par la société CGAIM ; que, lors de l'assemblée générale du 22 mars 2007, la société Lamy

[N] [I], 2°/ à Mme [W] [V] épouse [I], domiciliés tous deux [Adresse 7], 3°/ à la société Nexity Lamy, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société

7937 7919 1 FR et RB 7937 7920 5 FR mais également à Me Frédéric, avocat de Jean-Pierre Z..., par lettre recommandée RB 7937 7921 4 FR et ce, conformément au 4ème alinéa de l'article 183 du Code de procédure

Y..., une fracture fronto-temporo-pariétale droite et une contusion hémorragique frontale gauche avec lame d'hématome sous-dural frontal gauche au scanner ; "aux motifs qu'il résulte des éléments du

aux juges du second degré d'examiner les facultés patrimoniales des époux en tenant compte, non seulement de l'appartement situé place de Bologne à Toulouse, mais également d'une maison située à Saint-Lary

corps; que le ministère public et les services fiscaux ont interjeté appel incident de la décision ; Qu'après avoir également interjeté appel du jugement, en ce qu'il portait relaxe de Khon Vinh Lam

chambre civile), dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires de l'immeuble résidence Clos de la Vienne Adagio, dont le siège est [Adresse 4], représenté par son syndic la société Nexity Lamy

Y... était salarié de la SA RB Alldos Technique de Dosage ; Attendu en effet qu'il ressort du contrat de travail conclu entre la société allemande Alldos Eichler KG et Richard X...

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 14 décembre 1995), que, chargée par la société Lagostina d'organiser un transport de marchandises d'Italie en France, la société RBB

la SCI Lama aux entiers dépens de l'instance.

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Produits Berger fabrique les lampes

Thierry E... avait une parfaite connaissance de la configuration des lieux; qu'il est constant qu'il a omis d'attirer l'attention de son cocontractant sur la dangerosité de la route menant de Saint-Lary

E] [G], domicilié [Adresse 11], 2°/ à Mme [U] [R], épouse [G], domiciliée [Adresse 11], 3°/ à la société BNP Paribas, société anonyme, dont le siège est [Adresse 5], 4°/ à la société Nexity Lamy

[K] [R], domiciliés tous deux [Adresse 9], 3°/ à la société BNP Paribas, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], 4°/ à la société Nexity Lamy, société par actions simplifiée, dont le siège

[N] [T], 2°/ à Mme [L] [Q], épouse [T], domiciliés tous deux [Adresse 7], 3°/ à la société BNP Paribas, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], 4°/ à la société Nexity Lamy, société

[R], 2°/ à Mme [L] [P], épouse [R], domiciliés tous deux gendarmerie, [Adresse 5], 3°/ à la société BNP Paribas, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], 4°/ à la société Nexity Lamy

Lesec, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Viennois, les observations de Me Blanc, avocat de laMF, de Me Brouchot, avocat de Mme Y..., les conclusions

apos;une expertise non contradictoire lorsqu'elle est corroborée par d'autres éléments de preuve ; qu'en jugeant que la demande des acquéreurs repos[ait] exclusivement sur un document de Lamy