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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00763
9 avril 2014
aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande du Centre Oscar Lambret et condamne celui-ci à payer à M.
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1ère Chambre
668e256cfcf93851fdd647e1
9 juillet 2024
GARAGE RIGAL FRERES, S.A.S.
cr
613725f6cd58014677421e18
8 octobre 2002
idées qui se dégagent nettement de la séquence sont celles qui ont été exposées plus haut, à savoir le recul du Front National et de l'extrême-droite et les convergences entre le Front National et son rival
Chambre 4-3
69f1a38dcdc6046d47eea050
28 avril 2026
Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Florence BLIEK-VEIDIG de la SCP LOGOS, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT
comm
6079d6479ba5988459c5a9ba
5 avril 1965
FEVRIER 1963) QUE LA SOCIETE TELE-PARIS AYANT CEDE LES 29 JUILLET ET 8 SEPTEMBRE 1960, LE DROIT AU BAIL D'UNE DE SES SUCCURSALES, PLUSIEURS DE SES CREANCIERS HYPOTHECAIRES ET NOTAMMENT LA SOCIETE LAMBERTH
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10853
13 octobre 2021
Il est fait grief au conseil de prud'hommes de Forbach d'avoir condamné la société Taxis Lampert Justine à payer à M.
Chambre 9 cab 09 G
686eb1e672b5e5e648caf49c
7 janvier 2025
RIGAL INVEST, S.E.L.A.R.L.
6079d67f9ba5988459c5b916
12 mai 1975
CONFIRMATIF ATTAQUE (AGEN, 18 OCTOBRE 1973), D'AVOIR DIT QUE, LORS DE L'ASSEMBLEE GENERALE REUNIE LE 21 DECEMBRE 1970 POUR EXAMINER LES COMPTES DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE DROUGARD FAGET RAYMOND RIGAL
civ1
ECLI:FR:CCASS:2025:C100243
9 avril 2025
[U] a pratiqué une nouvelle exérèse et eu recours à un lambeau de couverture.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301161
6 octobre 2009
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Rigal et Bargas du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Socotec ;
Cour d'Appel
6253cc64bd3db21cbdd8ff58
16 novembre 2012
présidente de chambre Mme DERYCKERE, Conseillère, chargée du rapport Mme SUBIETA-FORONDA, Conseillère et de la date du prononcé de l'arrêt fixée au 16 NOVEMBRE 2012 Greffier : lors des débats, Mme RIBAL
Avis
CADA:20162118
8 septembre 2016
secrétariat le 14 juin 2016, à la suite du refus opposé par le préfet des Yvelines à sa demande de consultation de l'intégralité du permis de construire PC07856115E0003 accordé par la mairie de Saint Lambert
6137239bcd5801467740bfdd
2 mai 2001
Rigal, les conclusions de M.
6079b2149ba5988459c5596e
11 juin 1975
A LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS ATTUYER, BAUDRIER ET RIVAL A LA SOCIETE CARRAZ ET CATY, COULET, BESSET ET LAMBERT A LA SOCIETE CHAUSSURES SEDUCTA-CHARLES JOURDAN ET FILS, EN SOUTENANT QUE LEURS EMPLOYEURS
Juge des libertés détent
6a0cc79bcdc6046d473bc43c
19 mai 2026
[Localité 1] Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Monsieur [F] [W] né le 24 Juin 1957 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] Comparant assisté de Maître Anne LAMBERT
613725f4cd58014677421d19
10 mai 2001
que le défaut de cohabitation fait cesser la présomption légale de responsabilité pesant solidairement sur le père et la mère dès lors qu'il résulte d'une cause légitime ; qu'en déclarant les époux Lambard
6079b0b59ba5988459c4f8bb
17 mai 1979
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1134 DU CODE CIVIL ET 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE : ATTENDU QUE RIGAL, QUI A ETE EMBAUCHE PAR LA SOCIETE BOCCARD, ENTREPRISE D'INSTALLATION
Pôle 6 - Chambre 9
5fd9960973043a87d39cef45
8 janvier 2020
[S] [Y] a été engagé par la société Lamberet constructions isothermes, aux droits de laquelle vient la SAS Lamberet, suivant contrat de travail à durée indéterminée à compter du 1er mars 2001, en qualité
60794d2a9ba5988459c483ca
29 octobre 2003
gros-oeuvre, en particulier les dalles des sols, et les entrepôts ont été fournis ou posés par la société Carrosserie Sainte-Marie (CSM), pour les entrepôts 2 à 5, la société Construction isotherme Lamberet
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04503
13 septembre 2016
sujet sont de nature à faire craindre un projet d'évasion ; que les services de police ont eu à connaître de procédures de règlement de comptes ou tentatives concernant certains de ses proches ou des rivaux