Y... épouse X... ... 22400 LAMBALLE représentée par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET, avoués assistée de Me Bruno A..., avocat INTIMÉES : Société BIO PACKAGING SERVICES .

DE LA VISTE Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL D'AVOCATS ARNAULT CHAPUIS SELARL CABINET LAMBALLAIS ET ASSOCIES Décision déférée à la Cour

à Quimperlé, Quimper, Redon, Plonéour-Lanvern, Carhaix-Plouguer, Auray, Le Palais, Gouesnou, Rennes, Châteaulin, Concarneau, Crozon, Quévert, Dinan, Dol-de-Bretagne, Douarnenez, Fougères, Plouisy, Lamballe

Guy, demeurant à Noyal (Côtes-du-Nord), Lamballe, Lotissement de Peloizon, 2°) Monsieur X..., syndic judiciaire, demeurant à Pontoise (Val-d'Oise), ..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation

soit depuis quatre années, Alain X... lui a versé régulièrement une somme d'environ 2.000 ¿ par mois au titre du devoir de secours ; que la communauté se compose d'un appartement situé à Paris rue de Lamballe

Lamballe ; M.

siège social est Chez Now Connected, 23 avenue du Docteur Lannelongue 75014 Paris - RCS B 837 734 318 Partie demanderesse : non comparante ET : SAS ZEROPTICAL, dont le siège social est 29 avenue de Lamballe

Représentant : Maître Chrystelle MARION de la SELARL MARION LEROUX COURCOUX DEGOUEY, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC, avocats plaidant ET : Madame [U] [T] [I] [H], née le 22 Septembre 1973 à LAMBALLE

92532 Levallois-Perret, 7 / de la société Franfinance crédit, dont le siège est ..., boite postale 2006, 31017 Toulouse, 8 / de la société Cirec, dont le siège est ..., boite postale 412, 22404 Lamballe

"Auto-école celtique", demeurant à Lamballe (Côtes-d'Armor), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

margin-bottom:0pt; text-align:left } .sC09AF19 { width:186.93pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block }     FIRST SECTION DECISION Application no. 37738/12 Boris LAMBAŠA

et la contraignant à se présenter à la brigade de gendarmerie de Lamballe une fois par jour.

février 2024 lui interdisant, à compter du 5 février 2024 et jusqu'à nouvel ordre, de visiter son père, résidant au sein de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de Lamballe

Lambakis, avocat au barreau de Thessalonique. Le gouvernement grec («   le Gouvernement   ») a été représenté par son agent, M. M. Apessos, Président du Conseil juridique de l’État.

9 juin 1998 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre sociale), au profit : 1 / de la société Gaélic, société anonyme, dont le siège est zone industrielle, route de Saint-Brieuc, BP 429, 22404 Lamballe

X... et la Coopérative agricole des éleveurs de la région de Lamballe (Cooperl) ont signé un contrat de production et de livraison de porcs ; qu'assigné en 1993 par la Cooperl en paiement d'un solde restant

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Francis C..., demeurant à Lamballe (Côtes-du-Nord), ..., en cassation d'un arrêt rendu le

société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1996 par la cour d'appel de Rennes (5e Chambre), au profit de Mme Anne-Marie X..., demeurant ... de Gaulle, 22400 Lamballe