1 rue des Apothicaires 34298 MONTPELLIER CEDEX 5 Représentée par Me Eric NAVARRO, avocat au barreau de MONTPELLIER Etablissement CENTRE REGIONAL DE LUTTE CONTRE LE CANCER VAL D'AU RELLE PAUL LAMARQUE

dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 septembre 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Bénédicte LARMARQUE

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Clinique Lamarque, dont le siège social est à Saint-Denis de La Réunion

[Adresse 1] Représentant : Me Mélanie BARETS de la SELAS JUNQUA-LAMARQUE & ASSOCIÉS, avocat au barreau de BAYONNE APPELANT S.C.I.

des fonctions juridictionnelles, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Bénédicte LAMARQUE

                                                       , 16°/ à la société Amarante, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                                        , 17°/ à la société Lamaran

jugement entrepris, prononcé la relaxe de Bernard Z... et dit irrecevable la constitution de partie civile " ; " aux motifs que le prévenu est en substance poursuivi pour avoir volé le 29 mars 1999 à Lamarches

INTIMEE : SAS DOMITECH 64, agissant en la personne de son président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée et assisté par Me Catherine JUNQUA-LAMARQUE

S'il avait respecté la déviation, il aurait dû s'engager dans la rue Lamarque puis prendre la rue du Devau qui forment les deux côtés d'un triangle avec la rue Jean Jaurès.

BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, dont le siège social est sis [Adresse 1] Rep/assistant : Me Mathieu JUNQUA-LAMARQUE, avocat au barreau de PARIS Substitué par : Me Sandrine DIAZ-DULEROY, avocat au barreau

Copie exécutoire : Me Mathieu JUNQUA-LAMARQUE Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE

A... évoqués dans les motifs ; 2°) de désigner pour ce faire Maître Jean-Pierre Lamarque (Commissaire de justice) de la SCP Lamarque – Delpech – Simon Commissaires Associés ; 3°) d’autoriser que la

des référés de désigner un expert, en application des dispositions de l'article L.511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins de constater l'état des immeubles sis au 4 route de Lamarque

A..., ..., à La Roche-sur-Yon (Vendée), 7°) de la société Lamarque, société anonyme ayant son siège à Panama, ayant élu domicile aux termes de son inscription d'hypothèque judiciaire définitive en l'étude

Cour : Par une requête, enregistrée le 30 août 2023, la société Bureau Veritas Exploitation, représentée par Me Mathieu pour la société à responsabilité limitée d'avocats au barreau de Paris Junqua-Lamarque

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Albertine X..., demeurant à Lectoure (Gers), Lamarque, en cassation d'un arrêt rendu le 28

4] Représentée par Me Christine CHIGNAGUE, avocat au barreau de LIBOURNE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 462 du code de procédure civile, Bénédicte LAMARQUE

Rayane AIT LAHCEN, greffier Référé numéro : 2024R00797 DEMANDEUR SASU [Adresse 1] Exploitation [Adresse 2] comparant par Me Mathieu JUNQUA LAMARQUE [Adresse 3] DEFENDEUR SA Indigo [Adresse 4] [Adresse