Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 avril 2022, l'association Bien vivre à Saint-Lattier doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler le refus du maire de Saint-Lattier

A la barre, la société LAPI GROUPE SAS accepte ce désistement. Le tribunal constatera ce désistement d'instance et d'action et son dessaisissement.

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article L. 713-2 du code de la propriété intellectuelle ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Lalys

LALLEMENT, n'est pas fondé à demander l'annulation de la décision attaquée ; Article 1er : La requête de M. LALLEMENT est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M.

LALLIER [Adresse 4] [Localité 6] tous représentés par Maître Laurent VIOLLET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #G0129 DEFENDERESSE S.A.S.

Le 15 février 2012, la société Lani constructions a assigné M.

Au cours du trajet, le véhicule de la société LALOI a été accidenté et le matériel transporté a été endommagé.

RG N : 09/01448 AFFAIRE : Mme Laly X...

Demandant 4000 euros en application de l'article 700 du Code de procédure civile, Mme Lalia Y... demande à la cour de débouter l'Hôtel Ritz de ses demandes reconventionnelles.

LANI DAM./BG.

Le désistement des conclusions présentées par la commune de Saint-Lattier au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative est pur et simple.

Laala ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

LALIOS C/ S.A.S.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lanier matériaux, société anonyme, dont le siège est quartier sur Craponne

A..., B..., C... et de la société Lami industrie, de la SCP Richard, avocat des sociétés LVMH Flagrance Brands et Parfums Christian Dior ; Sur le rapport de M.

Mademoiselle [I] [K] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Maître Frédéric LALLEMENT de la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assisté de Maître Francis

Vu la requête, enregistrée le 4 mars 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme X..., demeurant à La Fresnais Laillé (35890) ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

UNIQUE : ATTENDU QU IL RESULTE DES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND QUE, DANS LA NUIT DU 10 AU 11 MAI 1968, UN INCENDIE DONT LA CAUSE EST DEMEUREE INCONNUE A PRIS NAISSANCE DANS LES LOCAUX QUE LA SOCIETE LANIER