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561 résultats pour « Laethem »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4 SB

680c6bcf8eda960fba78b26d

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

LAETHIER, Vice-Président placé qui en ont délibéré.

Source officielle

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CA

Chambre 3 A

6614da4128647600086a8f3b

Appel

8 avril 2024

8 avril 2024

LAETHIER, vice-président placé qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : M.

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005285

Admin. suprême

26 janvier 2007

26 janvier 2007

Jean-Claude Van Latem, en tant que liquidateur, domicilié en cette qualité audit siège, d'autre part, pour M. Jean-Claude A, demeurant ... et M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201559

Cassation

9 octobre 2014

9 octobre 2014

X... d'être membre minoritaire du partnership américain Latham & Watkins, dont il ne détenait que 0, 2103 % des droits dans les bénéfices sociaux et 0, 2507 % des droits de vote, sans qu'il n'exerce la

Source officielle
CA

Chambre 3 A

68f07f4247396eb608bc05f4

Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

LAETHIER, vice-président. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme FABREGUETTES, présidente de chambre Mme DESHAYES, conseillère M.

Source officielle
CA

Chambre 3 A

670e05e510ea465c0ffcf7c6

Appel

14 octobre 2024

14 octobre 2024

LAETHIER, vice-président placé. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme FABREGUETTES, présidente de chambre Mme DESHAYES, conseillère M.

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

65a0ea455bbe450008b2cd88

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

LAETHIER, Vice-Président placé, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Source officielle
CA

Chambre 3 A

6a1fbd99cdc6046d47e99d14

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

LAETHIER, vice-président placé. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme DESHAYES, conseillère, faisant fonction de présidente M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e6bd3db21cbdd89834

Appel

27 septembre 2007

27 septembre 2007

. - 6942 SAVOSA (SUISSE) représenté par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD - No du dossier 0643347 assisté de Maître Emmanuel DRAI, Avocat du Cabinet LATHAM et WATKINS (avocats au barreau de PARIS

Source officielle
CA

Chambre 2 A

69f4424ccdc6046d472e7dd8

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Emmanuel ROBIN, Président Madame Murielle ROBERT-NICOUD, Conseillère Monsieur Christophe LAETHIER, Conseiller

Source officielle
CA

Chambre 2 A

69f443c1cdc6046d472e9648

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Emmanuel ROBIN, Président Madame Murielle ROBERT-NICOUD, Conseillère Monsieur Christophe LAETHIER, Conseiller

Source officielle
CA

Chambre 3 A

652f78c3b05320831899597d

Appel

16 octobre 2023

16 octobre 2023

LAETHIER, Vice-Président placé qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Chambre 3 A

652f78c3b05320831899597f

Appel

16 octobre 2023

16 octobre 2023

LAETHIER, Vice-Président placé qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Chambre 3 A

6451fb1948616ed0f8cd4f73

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

LAETHIER, Vice-Président placé qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Chambre 3 A

642e63ba826f3a04f52167f4

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

LAETHIER, Vice-Président placé qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

6618cf067935f50008be420d

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

LAETHIER, Vice-Président placé qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : Mme WALLAERT, Greffier ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par M.

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

67820abdd30fbdc4c17b9d6f

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

LAETHIER, Vice-Président placé qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : Mme WALLAERT, Greffier ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par M.

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

67820abed30fbdc4c17b9d85

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

LAETHIER, Vice-Président placé qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : Mme WALLAERT, Greffier ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par M.

Source officielle
CA

Chambre 3 A

671740686a24f8a713323b70

Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

LAETHIER, vice-président placé qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : M.

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

65aa2470a34ad1000858195e

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

LAETHIER, Vice-Président placé qui en ont délibéré.

Source officielle