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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4 SB
680c6bcf8eda960fba78b26d
24 avril 2025
LAETHIER, Vice-Président placé qui en ont délibéré.
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Chambre 3 A
6614da4128647600086a8f3b
8 avril 2024
LAETHIER, vice-président placé qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : M.
4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018005285
26 janvier 2007
Jean-Claude Van Latem, en tant que liquidateur, domicilié en cette qualité audit siège, d'autre part, pour M. Jean-Claude A, demeurant ... et M.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201559
9 octobre 2014
X... d'être membre minoritaire du partnership américain Latham & Watkins, dont il ne détenait que 0, 2103 % des droits dans les bénéfices sociaux et 0, 2507 % des droits de vote, sans qu'il n'exerce la
68f07f4247396eb608bc05f4
13 octobre 2025
LAETHIER, vice-président. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme FABREGUETTES, présidente de chambre Mme DESHAYES, conseillère M.
670e05e510ea465c0ffcf7c6
14 octobre 2024
LAETHIER, vice-président placé. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme FABREGUETTES, présidente de chambre Mme DESHAYES, conseillère M.
65a0ea455bbe450008b2cd88
11 janvier 2024
LAETHIER, Vice-Président placé, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
6a1fbd99cdc6046d47e99d14
1 juin 2026
LAETHIER, vice-président placé. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme DESHAYES, conseillère, faisant fonction de présidente M.
Cour d'Appel
6253c9e6bd3db21cbdd89834
27 septembre 2007
. - 6942 SAVOSA (SUISSE) représenté par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD - No du dossier 0643347 assisté de Maître Emmanuel DRAI, Avocat du Cabinet LATHAM et WATKINS (avocats au barreau de PARIS
Chambre 2 A
69f4424ccdc6046d472e7dd8
30 avril 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Emmanuel ROBIN, Président Madame Murielle ROBERT-NICOUD, Conseillère Monsieur Christophe LAETHIER, Conseiller
69f443c1cdc6046d472e9648
652f78c3b05320831899597d
16 octobre 2023
652f78c3b05320831899597f
6451fb1948616ed0f8cd4f73
2 mai 2023
642e63ba826f3a04f52167f4
3 avril 2023
6618cf067935f50008be420d
11 avril 2024
LAETHIER, Vice-Président placé qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : Mme WALLAERT, Greffier ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par M.
67820abdd30fbdc4c17b9d6f
9 janvier 2025
67820abed30fbdc4c17b9d85
671740686a24f8a713323b70
21 octobre 2024
65aa2470a34ad1000858195e
18 janvier 2024