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12 634 résultats pour « Ladou »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69fb4e78cdc6046d47cceece

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

2025RJ337 Jugement de renouvellement de la période d'observation DEBITEUR : * SAS DVE CONCEPT RCS : 844 744 912 [Adresse 1] [Localité 1] Présidente : la SAS GROUPE MLD Représentée par Maître Benjamin LATOUR

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c971bd3db21cbdd8853f

Appel

18 mai 2006

18 mai 2006

J., GENICON P., GENICON S., avoués assistée de Me Didier LAJOUS, avocat S. A. COVEA RISKS es qualité d'assureur de la Sté IMMEX 19/ 21 rue Chanzy B.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2500769_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

A... demande au tribunal qu’il soit ordonné au maire de Sainte-Luce de rectifier le zonage de la parcelle cadastrée section I2367 lui appartenant, située dans secteur de Bellevue-Ladour, et la classer

Source officielle
CC

soc

613723becd5801467740d953

Cassation

27 juin 2001

27 juin 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Garage moderne Michel Ladoux, société anonyme, dont le siège est ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad4bd3db21cbdd8c3a9

Appel

2 juillet 2008

2 juillet 2008

de commerce à la SAS LOGISTIQUE LADOUX à laquelle s'est substituée la SARL STECA PICARDIE.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb4e32cdc6046d47cce7cb

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

la période d'observation DEBITEUR : * SARL [Adresse 1] RCS : 498 987 742 C/O [X] [E] [Adresse 2] Le Robert Gérants : Monsieur [I] [G] et Madame [P] [U] épouse [G] Représentée par Maître Benjamin LATOUR

Source officielle
TJ

Service des référés

686c1138dd7001754d61bcca

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

ITER AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #L258 DEFENDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 1], représenté par son syndic, Madame [G] [H] [K] [U], nom commercial “CABINET LADOUX

Source officielle
CC

cr

613725c1cd58014677420469

Cassation

12 janvier 2000

12 janvier 2000

effectuer sur l'exploitation de son mari, Jean-Louis Y..., les travaux nécessaires au fonctionnement de l'entreprise : " en effet, je puis certifier que Michelle Y... n'a jamais accompli des travaux de labour

Source officielle
CC

cr

6079a8b59ba5988459c4eaa2

Cassation

23 octobre 1968

23 octobre 1968

CASSATION SUR LE POURVOI DE LADOUX (PIERRE), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE RIOM, EN DATE DU 7 FEVRIER 1968, LE CONDAMNANT A UNE AMENDE DE 2000 FRANCS POUR INFRACTION A L'ARTICLE L 10 DU CODE DE

Source officielle
CC

soc

6079b0c39ba5988459c500cd

Cassation

31 mars 1981

31 mars 1981

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES L 415 ET L 466 ET SUIVANTS DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; ATTENDU QUE CH VAYSSE, POMPISTE AUX ETABLISSEMENTS LADOUX A LYON, REVENANT DE VACANCES DE CHEZ SES

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DES REFERES

69fdc5b9cdc6046d47090d42

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

CHUBB EUROPEAN GROUP SE TOUR CARPE [Adresse 1] Ayant pour avocat plaidant Me Matthieu PATRIMONIO en la personne de Me REEK Richard, avocat au barreau de Paris, et pour avocat postulant, Me Florent LADOUCE

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171866

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

copie du dossier de demande de permis de construire concernant le projet d'installation de quatre éoliennes sur le territoire de la commune de Prunay-en-Yvelines, aux hameaux La Chapelle et Villiers-Landoue

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007639000

Admin. suprême

6 décembre 1967

6 décembre 1967

CETAT03-04-02-01,RJ1 AGRICULTURE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE - ATTRIBUTIONS - COMPOSITION DES LOTS - EQUIVALENCE DES LOTS -Equivalence par nature de culture [article 21 du Code rural] - Pépinières et labours

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-11581

Admin. suprême

30 mars 2017

30 mars 2017

The victim’s prior consent was insufficient to preclude employment being classified as “forced labour”.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2017:0330JUD002188415

Admin. suprême

30 mars 2017

30 mars 2017

    International Labour Organisation 39.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c869bd3db21cbdd8539e

Appel

12 mars 2001

12 mars 2001

M O T I F A... : ========= I - SUR L'ACTION DE LA SOCIETE CIVILE DU VIGNOBLE DE CHATEAU LATOUR EN NULLITE DE L'ENREGISTREMENT DE LA MARQUE "CHATEAU LATOUR GAYET" 1°) Sur la fin de non-recevoir opposée

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047525976

—

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Accord du 30 novembre 2022 portant sur la mise en place d'équipe fin de semaine 2*12h sur l'activité Groupe Spécialiste Tests sur le site de Ladoux

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

6688de42676b73dd81b96f74

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

ET ROBERT DE LACOUR de l'intégralité de ses demandes

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2019:0307DEC002355108

Admin. suprême

7 mars 2019

7 mars 2019

; display:inline-block } .sC30055DD { width:0.44pt; display:inline-block } .s9E436411 { width:138.09pt; display:inline-block }     FIFTH SECTION DECISION Application no. 23551/08 CITIZENS LABOUR

Source officielle
TJ

JEX IMMOBILIER_VENTES

69ceb47acdc6046d47e5b060

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

La présente décision a été signée par Madame Sophie LADOUES-DRUET, Vice-Présidente, Juge de l’exécution, et par Madame Céline GABORIAU, Greffier présent lors de la mise à disposition.

Source officielle