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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2100164_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
C D, représenté par Me Labrusse, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Calvados a refusé de procéder au retrait de l'arrêté du 31 mai 2018 attribuant à Mme
Source officielleCour d'Appel
6253cc16bd3db21cbdd8f14b
28 février 2012
28 février 2012
53290 ST DENIS D'ANJOU représenté par Maître Lucie MAGE, avocat au barreau de LAVAL INTIMEE : SOCIETE S E M G VEILLE 13 rue des Noyers 53170 ARQUENAY représentée par Maître Arnaud LABRUSSE
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_1902099_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
enregistrés les 25 février 2020, 24 juillet 2020, 6 novembre 2020 et 12 janvier 2021, le centre hospitalier d'Avranches-Granville et la Société hospitalière des assurances mutuelles, représentés par Me Labrusse
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_20NT01405_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
A, représenté par Me Labrusse, a saisi la cour afin d'obtenir l'exécution de l'arrêt n° 18NT00768 de la cour administrative d'appel de Nantes du 30 avril 2019.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100225_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Par deux mémoires en défense enregistrés les 20 avril 2021 et 25 mai 2022, la commune de Villers-Sur-Mer, représentée par Me Labrusse, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de
Source officielle1ère chambre
DTA_2002354_20220812
12 août 2022
12 août 2022
D, représentés par Me Labrusse, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Thereval a refusé de supprimer
Source officielle1ère chambre
DTA_1902066_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
F A, représentés par Me Labrusse, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 juillet 2019 par laquelle le président de la communauté de communes Intercom de la Vire au Noireau a rejeté leur
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202366_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 10 novembre 2022, la commune de Deauville, représentée par Me Labrusse, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la requérante une somme
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202600_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
B A, représenté par Me Labrusse, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2022 par lequel le maire de la commune de Tracy-sur-Mer a refusé de lui délivrer un permis d'aménager pour
Source officielle1ère chambre
DTA_2102286_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 janvier 2022, le centre hospitalier universitaire Caen Normandie, représenté par Me Labrusse, conclut au rejet de la requête et de la demande de la CPAM.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102458_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 14 mars 2022 et le 11 décembre 2023, le centre hospitalier de Vire, représenté par Me Labrusse, conclut au rejet de la requête et des demandes présentées par
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2402138_20240902
2 septembre 2024
2 septembre 2024
C, représenté par Me Labrusse, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de M. E au titre des frais de l'instance.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201165_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Bonneu, rapporteur public, - les observations de Me Labrusse, représentant le Centre hospitalier universitaire de Caen Normandie. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2301456_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Par un mémoire, enregistré le 25 septembre 2023, la commune de Souleuvre en Bocage, représentée par Me Labrusse, conclut au rejet de la requête, subsidiairement à ce que le tribunal fasse application des
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01187_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 mai 2021 et un mémoire enregistré le 13 janvier 2022, Mme B E, représentée par Me Arnaud Labrusse, demande à la cour : 1°) d'annuler ce
Source officielle1ère chambre
DTA_2102694_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 mai 2022, le centre hospitalier universitaire (CHU) Caen Normandie, représenté par Me Labrusse, conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00061_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 janvier 2024, et un mémoire non communiqué, enregistré le 7 juin 2024, la commune de Bénouville, représentée par Me Labrusse, demande à la
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100918_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
et des mémoires, enregistrés les 26 avril 2021, 14 décembre 2022, 4 janvier 2023 et 7 février 2023, l'association pour la défense et la protection de la commune de Varaville, représentée par Me Labrusse
Source officielle1ère chambre
DTA_2001846_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Par des mémoires, enregistrés les 8 janvier 2021 et 9 septembre 2024, le centre hospitalier universitaire de Caen, représenté par Me Labrusse, reconnaît sa responsabilité, demande que les prétentions indemnitaires
Source officielle1ère chambre
DTA_2102896_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
enregistrés le 30 juin 2022, le 23 juin 2023 et les 19 et 26 septembre 2023 et un mémoire enregistré le 30 septembre 2023 et non communiqué, le centre hospitalier universitaire de Caen, représenté par Me Labrusse
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