Bonneu, rapporteur public, - et les observations de Me Labrusse, représentant M. B, et de Me Hourmant, représentant la commune de Combray.

Henri de Labrusse, Premier Président de la cour d'appel de Papeete, domicilié en cette qualité au Palais de justice, cour d'appel à Papeete, 3°) M.

relative à des pratiques constatées sur le marché de l'imprimerie de labeur dans la région Franche-Comté

B A, représenté par Me Labrusse, doit être regardé comme demandant au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 911-4 du code de justice administrative : 1°) d'assurer, sous astreinte de 1

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée Labruyère Expertises a demandé au tribunal administratif de Pau de condamner la commune

cour d'appel de Paris (21ème chambre section C), au profit : 1°) de la société anonyme SFTC, dont le siège est ... gare Halles 2 et 3, à à Paris (13ème), 2°) de la société anonyme Puicouyoul Labruyères

H..., ès qualités, ont formé, par un mémoire déposé au greffe le 9 juillet 1990, un pourvoi provoqué ; La société Cigna et la société Labrude-Kléber ont également formé, par un mémoire déposé au greffe

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 04 avril 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Labruyère à sa demande de copie

INTIMÉE : L'Etablissement CENTRE HOSPITALIER DE [4] N° SIRET : 265 001 339 [Adresse 2] [Adresse 2] pris en la personne de son représentant légal représentée et assistée de Me Arnaud LABRUSSE

LABRUSSE - Me J. ADAM - Me S. BEN ZENOU Copies exécutoires délivrées le : 05/07/2024 à : - Me A. LABRUSSE - Me J. ADAM - Me S.

n° 17-28.150 à 17-28.174 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que la totalité du capital social de la société Imprimerie Georges Frère, spécialisée dans le domaine de l'impression industrielle de labeur

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 mars 2023, le maire de la commune de Labruyère, président du conseil d'administration du centre communal d'action sociale de la commune, conclut au rejet de la

Société ARDIBIDE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] ESPAGNE Représentée par Maître Maxime GRAVELLIER de l'AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE

HARAKAI SCOOP prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] ESPAGNE Représentée par Maître Maxime GRAVELLIER de l'AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE

Soulard, président, Mme Labrousse, conseiller rapporteur, M. Bonnal, conseiller de la chambre, et M.

, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE : ATTENDU QUE LA SOCIETE DES LABORATOIRES UETTWILLER AYANT EMBAUCHE, LE 16 DECEMBRE 1960, EN QUALITE D'EMPLOYE TECHNIQUE, LABRUNE

[Z] [O] a été engagé par la SA PIANOS LABROUSSE en qualité de vendeur démonstrateur.

Bourgneuf-la-Forêt, constatations des gendarmes et album photographie) ; il en résulte que les chemins en cause sont détériorés de manière importante, pour ne pas dire ravagés, laissant apparaître un sol labouré