Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2206845_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
LABOUREL La République mande et ordonne au préfet de la Sarthe en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2510082_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
LABOUREL La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne, ou à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officiellesoc
6137218ecd580146773f4c4b
6 juin 1991
6 juin 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête formée le 15 juin 1990 par la SCP Nicolas et de Lanouvelle au nom de Mme Marie-Lou X... épouse
Source officielleChambre Sociale
6895891979d4e986ce5bcdc4
11 juillet 2025
11 juillet 2025
ETABLISSEMENTS LABOURIER ET COMPAGNIE prise en la personne de son gérant en exercice domicilié de droit au siège, sise [Adresse 3] représentée par Me Vincent BRAILLARD, avocat au barreau de [F]
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2019:OR61775
24 octobre 2019
24 octobre 2019
COUR DE CASSATION Chambre commerciale, financière et économique ___ Pourvoi n° : U 18-23.135 Demandeur : la société Lector consulting et associés Avocat : la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301002
7 septembre 2010
7 septembre 2010
7e ligne, au lieu de "de Me Carbonnier, avocat des consorts Robert, Colette et Luis Y...", il faut lire "de Me Carbonnier, avocat des consorts Robert, Colette et Luis Y..., de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302633_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Labourel La République mande et ordonne au préfet du Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2506999_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Au cours de l'audience publique tenue le 16 mai 2025 à 14h15 en présence de Mme Labourel, greffière d'audience, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2510293_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Au cours de l'audience publique tenue le 8 juillet 2025 à 14h15 en présence de Mme Labourel, greffière d'audience, M. Simon a lu son rapport et entendu : - les observations de M.
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020829660
29 juin 2009
29 juin 2009
Jean de L'Hermite, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de Mme A et de M.
Source officielleChambre civile Section 2
67061e2ffde28ee4207110a3
8 octobre 2024
8 octobre 2024
[L] [O] né le 14 Novembre 1953 à [Localité 7] assisté de Me Nelly LABOURET, avocat au barreau de BASTIA Mme [M] [O] née le 29 Mars 1994 à [Localité 4] assistée de Me Nelly LABOURET, avocat au barreau
Source officiellesoc
6079b0b29ba5988459c4f799
21 mars 1979
21 mars 1979
Sur le moyen unique : Attendu que Lamoureux, qui était clerc d'avoué depuis le 1er juin 1964, a, en application de la loi n. 71-1130 du 31 décembre 1971, portant réforme de certaines professions judiciaires
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100285
11 mars 2010
11 mars 2010
PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la saisine d'office tendant au rabat de la décision de non-admission n° 10846 rendue le 8 décembre 2009 ; Attendu que la SCP Nicolay-de Lanouvelle-Hannotin
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2508898_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
LABOUREL La République mande et ordonne au préfet de la Vendée en ce qui le concerne, ou à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle2ème Chambre
DTA_2107977_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
LABOUREL La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle2ème Chambre
DTA_2010265_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
LABOUREL La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
Source officielle2ème Chambre
DTA_2006843_20230208
8 février 2023
8 février 2023
LABOUREL La République mande et ordonne au préfet de la Sarthe, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle2ème Chambre
DTA_1907984_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
LABOUREL La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique, en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103420_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
LABOUREL La République mande et ordonne au préfet de la Sarthe en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle2ème Chambre
DTA_2309060_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Labourel La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les
Source officiellePage 7 sur 637