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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372283cd580146773fde28
19 octobre 1995
19 octobre 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société métallique Saint-Loise (SMSL) Briens Lamoureux, société anonyme, dont
Source officielleciv1
6137230fcd58014677404dcf
17 mars 1998
17 mars 1998
d'un arrêt rendu le 23 novembre 1995 par la cour d'appel de Douai (3e chambre), au profit : 1°/ de la société Novatrans, société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ de la société Transports Labouriaux
Source officiellecr
61372585cd5801467741e772
28 septembre 1993
28 septembre 1993
suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MILLEVILLE, les observations de Me X..., de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2306432_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 juillet 2023, la commune de Labourse conclut au non-lieu à statuer.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO01253
6 décembre 2011
6 décembre 2011
SCP Nicolaÿ et de Lanouvelle...", il faut lire : "...SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin..." ; Dit que le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ; Ainsi fait et
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10770
5 novembre 2025
5 novembre 2025
le 5 mars 2024 par la cour d'appel de Montpellier (chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Dienytin, société civile, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Labournas
Source officielle5ème SSJS
CETAT:CETATEXT000028842876
11 avril 2014
11 avril 2014
Nicolas Polge, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de M.B... ; 1.
Source officielle5ème SSJS
CETAT:CETATEXT000028842877
11 avril 2014
11 avril 2014
Nicolas Polge, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de M. A...; 1.
Source officielle5ème SSJS
CETAT:CETATEXT000028842878
11 avril 2014
11 avril 2014
Nicolas Polge, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de M. B...A...; 1.
Source officielle1re chambre 1re section
5fca787a44b4566639d2723c
6 octobre 2020
6 octobre 2020
·une parcelle de terre labourable située dite commune, cadastrée section B n°[Cadastre 29] "[Localité 48]" pour 5 ha 42 a 56 ca, ·une parcelle de terre labourable située dite commune, cadastrée section
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60870
15 juin 2023
15 juin 2023
[Y] Avocat(s) : la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle Défendeur(s) : M.
Source officiellesoc
613721bfcd580146773f6cc4
14 octobre 1992
14 octobre 1992
Madeleine X..., demeurant ... de Paul à Vire (Calvados), en cassation d'un arrêt rendu le 5 janvier 1989 par la cour d'appel de Caen (3e Chambre), au profit de la société civile professionnelle Y... et Lamoureux
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C100590
9 juin 2022
9 juin 2022
PAR CES MOTIFS, la Cour : RECTIFIE l'arrêt n° 320 F-D du 6 avril 2022, pourvoi n° N 20-18.836 ; REMPLACE en page 1 « sur les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de M.
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022364595
9 juin 2010
9 juin 2010
de l'article L. 4143-1 du code général des collectivités territoriales ; 2°) de mettre à la charge de la région Guadeloupe le versement de la somme de 3 500 euros au bénéfice de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60615
13 avril 2023
13 avril 2023
[R] Avocat(s) : la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle Défendeur(s) : Mme [F] Avocat(s) : Me Haas Ordonnance : 60615 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61358
1 septembre 2022
1 septembre 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 22-12.496 Demandeur(s) : Mme [G] Avocat(s) : la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle Défendeur(s) : M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2503004_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
LABOUREL La République mande et ordonne à la préfète de la Mayenne en ce qui la concerne, ou à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206845_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
LABOUREL La République mande et ordonne au préfet de la Sarthe en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2510082_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
LABOUREL La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne, ou à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR60605
14 avril 2022
14 avril 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [L] Pourvoi n° : D 21-22.650 Demandeur(s) : la société Oxibis group Avocat(s) : la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle Défendeur(s)
Source officiellePage 7 sur 664