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1 146 résultats pour « Laborde Apelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6137237bcd5801467740a546

Cassation

30 mai 2000

30 mai 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° N 98-30.188 formé par la société Imprimerie Laborde,

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

G0001c/Abderrahmane X

6253ccc4bd3db21cbdd9137c

Appel

1 avril 2014

1 avril 2014

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 AFFAIRES PRUD'HOMALES ----- PARTIES EN CAUSE : SAS LABORD, représentée par Me Grégoire BRAVAIS, avocat au barreau de PARIS, toque : G0001 c/ Abderrahmane

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb24bd3db21cbdd8cec5

Appel

9 février 2009

9 février 2009

No09/619 COUR D'APPEL DE PAU R.G.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb68bd3db21cbdd8d672

Appel

7 février 2011

7 février 2011

No 11/714 COUR D'APPEL DE PAU CHAMBRE SOCIALE AFFAIRE N : 09/03848 AFFAIRE : SOCIETE FIPSO INDUSTRIE C/ CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE PAU ARRÊT DE DESSAISISSEMENT A l'audience

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300711

Cassation

6 juin 2012

6 juin 2012

Y... a appelé en garantie M. X... et la SCP ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

62c91ab8f3eafe9fcf075f8c

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

N° 22/01885 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 21/03365 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IAHG joint au dossier 21/03359 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IAG2

Source officielle
CA

Cour d'Appel

ésentant légal domicilié en cette qualité au siège socialc/Madame Lucienne X

6253c9a8bd3db21cbdd88f19

Appel

27 mars 2007

27 mars 2007

-Les dépens d'appel seront supportés par les deux appelants principaux à concurrence de moitié.

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/M. B

613720bbcd580146773edeb3

Cassation

13 décembre 1988

13 décembre 1988

d'un arrêt rendu, le 28 novembre 1985, par la cour d'appel de Toulouse (2e Chambre), au profit : 1°) de la société civile immobilière des ARNIS, dont le siège social est ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb24bd3db21cbdd8cedc

Appel

9 février 2009

9 février 2009

No620 / 09 COUR D'APPEL DE PAU R. G.

Source officielle
CC

civ2

60794c839ba5988459c45c9a

Cassation

5 avril 1993

5 avril 1993

(le syndicat), la société civile immobilière (SCI) Maki et la société Libre service Laborde " Les Cloyères " (la société) ; que celle-ci a appelé en garantie son assureur, la compagnie Abeille assurances

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007817278

Admin. suprême

2 décembre 1991

2 décembre 1991

requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 12 janvier 1987 et 9 mai 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme X..., demeurant au Grand Sestilly (17140) Lagord-La

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb24bd3db21cbdd8cec3

Appel

10 février 2009

10 février 2009

No09/673 COUR D'APPEL DE PAU R.G.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb24bd3db21cbdd8cec4

Appel

9 février 2009

9 février 2009

No09 / 618 COUR D'APPEL DE PAU R. G.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb24bd3db21cbdd8cedb

Appel

10 février 2009

10 février 2009

No09 / 672 COUR D'APPEL DE PAU R. G.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb28bd3db21cbdd8cf68

Appel

10 février 2009

10 février 2009

No09 / 674 COUR D'APPEL DE PAU R. G.

Source officielle
CC

cr

61372546cd5801467741c632

Cassation

17 février 1993

17 février 1993

conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur les pourvois formés par : - KLEIN Patrick, prévenu, - la COMPAGNIE "L'ALSACIENNE", partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01432

Cassation

24 septembre 2013

24 septembre 2013

Condamne la société Laborde foies gras aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Laborde foies gras à payer à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a3bd3db21cbdd88e18

Appel

19 décembre 2006

19 décembre 2006

NICE EXTERIEUR RG N : 05/00839 - A R R E T No ------------------------------ Prononcé à l'audience publique du dix neuf Décembre deux mille six, par Jean-Marie IMBERT, Président de Chambre LA COUR D'APPEL

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007838927

Admin. suprême

21 février 1994

21 février 1994

demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 janvier 1988 du préfet de la Charente-Maritime lui refusant l'autorisation de créer par la voie dérogatoire une officine de pharmacie dans la commune de Lagord

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9cbd3db21cbdd90b15

Appel

7 octobre 2013

7 octobre 2013

COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRET DU 07 OCTOBRE 2013 ARRET N. RG N : 12/ 01420 AFFAIRE : M. Youssef X... C/ Mme Magali Y...

Source officielle