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des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Octobre 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Philippe LABREGERE

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 10

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Appel

27 septembre 2011

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Juin 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Philippe LABREGERE

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 10

6163515da2ead9ed860b6fda

Appel

10 mai 2011

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Mars 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Philippe LABREGERE

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

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T. Judiciaire

2 avril 2025

Greffier Amandine CAZALAS-LACASSIN, lors des débats Amandine CAZALAS-LACASSIN, lors du prononcé DEMANDERESSE S.A.S.U. [3], dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Florent LABRUGERE

Source officielle

Sociale E salle 4

69fc26b3cdc6046d47e22ee5

Appel

30 avril 2026

3] [Adresse 3], [Localité 4] FRANCE n'ayant pas constitué avocat - assigné le 14 février 2025 à personne habilitée DÉBATS : à l'audience publique du 25 Mars 2026 Tenue par Philippe LABREGERE

Source officielle

Sociale E salle 4

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Appel

7 juillet 2023

Me Fabienne MENU, avocat au barreau de VALENCIENNES, assistée de Me Stéphane FABING, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN DÉBATS : à l'audience publique du 30 Mai 2023 Tenue par Philippe LABREGERE

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 10

616323163dbed56e5e2c2f6e

Appel

11 octobre 2011

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Juin 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Philippe LABREGERE

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 10

61636eeb77a1403986670cb2

Appel

23 novembre 2010

des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Octobre 2010, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Philippe LABREGERE

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 10

6163abdc379f4722fa1c51aa

Appel

7 septembre 2010

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Mai 2010, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Philippe LABREGERE

Source officielle

PPP Référés

6979a35dcdc6046d47f02cd9

T. Judiciaire

9 janvier 2026

Du 09 janvier 2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01237 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2WW3 [Z] [H] C/ [C] [J] - Expéditions délivrées à Maître Coralie LABARRIERE Me Perle GOBERT - FE

Source officielle

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000034600546

Admin. suprême

5 mai 2017

Vu la procédure suivante : La communauté de communes du Mont d'Or et des Deux lacs et les communes des Fourgs, de Labergement-Sainte-Marie et de Métabief ont demandé au juge des référés du tribunal administratif

Source officielle

Sociale E salle 4

62c52964a2c4236379079721

Appel

29 avril 2022

GREFFIER : Gaetan DELETTREZ COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Philippe LABREGERE : MAGISTRAT HONORAIRE Pierre NOUBEL : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Muriel LE BELLEC : CONSEILLER

Source officielle

Sociale E salle 4

5fd921aec0f0debef27deee9

Appel

29 mai 2020

[A]-[L]-[Y] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Anne-laurence DELOBEL BRICHE, avocat au barreau de LILLE DÉBATS :à l'audience publique du 12 Février 2020 Tenue par Philippe LABREGERE

Source officielle

Sociale E salle 4

643e35b783146e04f531ebe8

Appel

14 avril 2023

GREFFIER : Valérie DOIZE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Philippe LABREGERE : MAGISTRAT HONORAIRE Pierre NOUBEL : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Muriel LE BELLEC : CONSEILLER

Source officielle

Sociale E salle 4

67592ddf4f06387a26ce763a

Appel

18 octobre 2024

GREFFIER : Annie LESIEUR COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Philippe LABREGERE : MAGISTRAT HONORAIRE Pierre NOUBEL : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Muriel LE BELLEC : CONSEILLER

Source officielle

Sociale E salle 4

6639c3c89413110008238629

Appel

19 avril 2024

GREFFIER : Gaëlle LEMAITRE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Philippe LABREGERE : MAGISTRAT HONORAIRE Pierre NOUBEL : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Muriel LE BELLEC : CONSEILLER

Source officielle

Sociale E salle 4

6639c3c99413110008238635

Appel

19 avril 2024

GREFFIER : Nadine BERLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Philippe LABREGERE : MAGISTRAT HONORAIRE Pierre NOUBEL : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Muriel LE BELLEC : CONSEILLER

Source officielle

Sociale E salle 4

681306a78cc74354d66474af

Appel

25 avril 2025

YVES ROCHER [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Laurent KASPEREIT, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE DÉBATS : à l'audience publique du 25 Février 2025 Tenue par Philippe LABREGERE

Source officielle

Sociale E salle 4

69fc26b7cdc6046d47e2305c

Appel

30 avril 2026

[D] [C] (Défenseur syndical) DÉBATS : à l'audience publique du 24 Mars 2026 Tenue par Philippe LABREGERE magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les parties

Source officielle

Cour d'Appel

6253cdbcbd3db21cbdd944f1

Appel

29 mars 2019

GREFFIER : Véronique MAGRO COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Philippe LABREGERE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Muriel LE BELLEC : CONSEILLER Michèle LEFEUVRE : CONSEILLER ARRÊT : Contradictoire prononcé

Source officielle

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