C... indique que sa famille est propriétaire depuis plusieurs générations d’un château produisant un vin d’appellation Margaux, situé dans la commune de Labarde (33460) en Gironde.

.., - Monsieur Pierre Joachim Y... pour obtenir sur le fondement de l'article 1167 du Code Civil "la révocation rétroactive d'un acte de donation en avancement d'hoirie reçu aux minutes de Maître LABARBARIE

CODE CIVIL, L. 223-14, L. 42-3-1 DU CODE DU TRAVAIL, 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE LA SOCIETE BOUCHET LAKARA

demandé au tribunal de lui accorder la décharge de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2023 pour un bien situé sur le territoire de la commune de Labarthe-Rivière

B C, représenté par Me Labarthe Azébazé, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les décisions du 7 octobre 2022 par lesquelles la

A B, représenté par Me Labarthe Azébazé, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 avril 2024 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à

la décision entreprise, a au contraire expressément confirmé la condamnation à réaliser les travaux sous astreinte, "sauf à préciser que ces travaux sont ceux préconisés par le devis de la société Labarge

Georges X... en vue de l'aménagement d'un immeuble destiné à l'exploitation d'un bal et devant comporter en outre un logement, sis dans le hameau de Labarre ; 2°) rejette le déféré du commissaire de la

-[D] et associés, à hauteur de 243.887,80 €, - condamner Maître [D], notaire associé au sein de la Selas Labarrière-[D] et associés, et la compagnie d'assurance Mma Iard in solidum et sous la même garantie

au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 septembre 2021 par lequel le maire du Bouscat a délivré un permis de construire à Mme C B pour l'extension d'une maison sur un terrain situé 15-17 allée Labarthe

D B, représenté par Me Labarthe Azébazé, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 mai 2024 par lequel

GENERALI VIE Grosse délivrée le à Avocats : Me Laurence-anne CAILLERE BLANCHOT la SCP MIRIEU DE LABARRE TEANI ET ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 6EME CHAMBRE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [U] [Q] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Juliette LASSARA-MAILLARD rectifie le jugement du 19 septembre

Y... fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable sa demande de nullité du mariage célébré avec Mme X... le 14 juillet 1974 à Larbaa Nath Irathen (Algérie) et de confirmer le jugement entrepris en ce qu'il

Francis Y..., demeurant à Laboulfie, Labarthe, Molières (Tarn-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 16 novembre 1989 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit de M.

la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle son père, décédé le 25 avril 2023, a été assujetti au titre de l’année de son décès, à raison d'un logement situé 22 rue de La Vallée à Labarde

JUGEMENT 20J N° RG 19/08995 - N° Portalis DBX6-W-B7D-TXPT N° minute : 24/ du 25 Janvier 2024 AFFAIRE : [P] C/ [L] Copie exécutoire délivrée à Me Aurélie BOUTARD Me Thierry MIRIEU DE LABARRE

René, Ronald X..., domicilié précédemment ... à Pierrefitte-sur-Seine (Seine-Saint-Denis), et actuellement Chemin des Comtes, Labarthe Rivière à Gaudens (Haute-Garonne), défendeurs à la cassation

Christian Y..., demeurant à Labarthe de Rivière (Haute-Garonne), 3°/ de Mme Y...

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 juillet 2023, Mme C, représentée par Me Labarthe Azébazé, demande au juge des référés : 1) d'ordonner, sur le fondement des dispositions