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Madame Sandra MITTERRAND, Présidente, assistée de Monsieur Philippe LEGRAND et Monsieur Nelson MARIE JOSEPH, assesseurs, et de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2304514_20230823

Administratif

23 août 2023

A B, représenté par Me Lengrand, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L.521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre la préfète du Val-de-Marne de lui fixer un rendez-vous

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2506084_20250602

Administratif

2 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 mai 2025, Mme C A, représentée par Me Legrand, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2506085_20250602

Administratif

2 juin 2025

B D A, représenté par Me Legrand, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne, sous astreinte de

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5ème Chambre

DTA_2316386_20250708

Administratif

8 juillet 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 7 mars 2025, le préfet du Val-d'Oise conclut au non-lieu à statuer sur la requête de M. A. Le préfet du Val-d'Oise fait valoir qu'il a délivré à M.

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Reconduite à la frontière

DTA_2210051_20220803

Administratif

3 août 2022

A, interprète en langue Pachtou ; - le préfet du Val-d'Oise n'étant ni présent, ni représenté.

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2603911_20260316

Administratif

16 mars 2026

B..., représenté par Me Lengrand, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l

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Reconduite à la frontière (Collégiale)

DTA_2209741_20221118

Administratif

18 novembre 2022

E ; - les observations de Me Legrand, substituant Me Saligari représentant M. D ; - M. D ; - et Me Capuano, représentant la préfète du Val-de-Marne, absente. Considérant ce qui suit : 1. M.

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Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2601571_20260511

Administratif

11 mai 2026

mars 2026 à l’administration pénitentiaire et le 28 avril 2026 au greffe du tribunal judiciaire d’Evreux, la communication de documents relatifs à sa période d’incarcération au centre de détention de Val-de-Reuil

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00905_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - les conclusions de M.

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10ème Chambre

DTA_2309586_20240131

Administratif

31 janvier 2024

Par un arrêté du 13 juin 2023, le préfet du Val-d'Oise a refusé de délivrer à M.

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00512_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

DÉCIDE : Article 1er : La requête de l'association du Val d'Avre et autres est rejetée.

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3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008213550

Admin. suprême

5 octobre 2005

Joël Legrain en qualité de délégué suppléant au sein du syndicat intercommunal du schéma de cohérence territoriale, en remplacement de M.

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2517480_20251008

Administratif

8 octobre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 septembre 2025, le préfet du Val-d’Oise conclut au rejet de la requête.

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2505390_20250716

Administratif

16 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 avril 2025, complétée le 7 juillet 2025, Mme B A, représentée par Me Legrand, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article

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Section 8 - Chambre 1

DTA_2500146_20250326

Administratif

26 mars 2025

A, - les observations de Me Legrand, substituant Me Saligari et représentant M. E. Considérant ce qui suit : 1. Par arrêté du 11 décembre 2024, le préfet du Val-de-Marne a obligé M.

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5ème chambre

DTA_2302519_20250925

Administratif

25 septembre 2025

Iamonte, représentée par Me Legrand, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 janvier 2023 par lequel le président du centre communal d’action sociale de Villeneuve-le-Roi a prononcé à son

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2ème Chambre

DTA_2409147_20250916

Administratif

16 septembre 2025

du Val-d’Oise a classé sans suite sa demande d’admission exceptionnelle au séjour ; 3°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise d’enregistrer sa demande de titre de séjour et de lui délivrer un récépissé

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