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838 résultats pour « LEDERLE Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:474351.20231109

Admin. suprême

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Copie en sera adressée à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides. Délibéré à l'issue de la séance du 18 octobre 2023 où siégeaient : M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:474769.20231109

Admin. suprême

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Copie en sera adressée à M. D E, premier dénommé pour l'ensemble des défendeurs. Délibéré à l'issue de la séance du 18 octobre 2023 où siégeaient : M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:495390.20241230

Admin. suprême

30 décembre 2024

30 décembre 2024

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 30 décembre 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:495679.20241230

Admin. suprême

30 décembre 2024

30 décembre 2024

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 30 décembre 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:496153.20241230

Admin. suprême

30 décembre 2024

30 décembre 2024

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 30 décembre 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493900.20241230

Admin. suprême

30 décembre 2024

30 décembre 2024

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et à la SCCV 63 Ledru Rollin. Délibéré à l'issue de la séance du 12 décembre 2024 où siégeaient : M.

Source officielle
CC

cr

6137258dcd5801467741eb42

Cassation

26 mai 1993

26 mai 1993

volontaires, d'autre part, a condamné Arlindo Z... à 2 000 francs d'amende pour délit de coups ou violences volontaires et Emilia Z... à 1 000 francs d'amende pour contravention de violences légères

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69ce9190cdc6046d47df7ff6

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 22/10/2025 CHAMBRE 1-8 RG : 2023025654

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d5954ecdc6046d47753a8c

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 28/01/2026 CHAMBRE 1-8 RG : 2025056544

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d6681bcdc6046d47868433

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 28/01/2026 CHAMBRE 1-8 RG : 2025077897

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d6686ecdc6046d47868996

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 28/01/2026 CHAMBRE 1-8 RG : 2025077915

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

68e7a4fb033cf481c39a33eb

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Annexe : Protocole d’accord Copies exécutoires délivrées le : - Maître VAUDEY #C2248 - Maître GUILLOUX #G0818 - Maître LEMERY #P0051 ■ 3ème chambre 3ème section

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:454452.20220722

Admin. suprême

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 22 juillet 2022.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467028.20230307

Admin. suprême

7 mars 2023

7 mars 2023

Copie en sera adressée à la commune de Saint-Germain-en-Laye et à la société Domnis. Délibéré à l'issue de la séance du 25 janvier 2023 où siégeaient : M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:473955.20231109

Admin. suprême

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Copie en sera adressée à la communauté de communes du Haut-Béarn et à la commune de Lées-Athas. Délibéré à l'issue de la séance du 18 octobre 2023 où siégeaient : M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:488053.20231109

Admin. suprême

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Copie en sera adressée à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides. Délibéré à l'issue de la séance du 18 octobre 2023 où siégeaient : M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489251.20240528

Admin. suprême

28 mai 2024

28 mai 2024

Copie en sera adressée à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490149.20240528

Admin. suprême

28 mai 2024

28 mai 2024

Copie en sera adressée à la commune de Rennes et à la société civile de construction vente Louise.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496268.20250410

Admin. suprême

10 avril 2025

10 avril 2025

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 10 avril 2025. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488327.20240528

Admin. suprême

28 mai 2024

28 mai 2024

Copie en sera adressée à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides.

Source officielle

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