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126 résultats pour « LAVAUD Me NORMAND »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725dbcd58014677421076

Cassation

21 novembre 2001

21 novembre 2001

que l'ensemble des aéronefs dont sont propriétaires les sociétés en redressement judiciaire " ; que la SNEAS devait " rendre le tout en fin de location gérance dans le même état (...), sauf l'usure normale

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cr

613725eecd58014677421a57

Cassation

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2 mai 2001

2 mai 2001

A...,- les courbes de lactation établies sont enfin particulièrement parlantes : le brusque retour à la normale après le 30 mai 1997 fait ressortir de façon éclatante l'importance de la fraude dans le

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cr

61372618cd58014677422e7c

Cassation

27 novembre 2002

27 novembre 2002

2000 des prestations de transport pour un montant total de 2 358 566,65 francs (pièce n° 29) ; que la société Center Silos a facturé à la société Trans CIsternas Iberia SL des frais de carburant, de lavage

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02915

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

la procédure, procédons à l'ouverture de la porte de la chambre, à l'aide du code fourni par les gérants, et pénétrons dans la chambre ; sur notre gauche, se trouve une salle de bains avec douche, lavabo

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CC

cr

613726a1cd58014677427315

Cassation

9 mai 2007

9 mai 2007

charger du vin, il avait fait procéder au cours de son trajet au rinçage des cuves du navire, ce conformément à la réglementation internationale, et que celui-ci n'avait rejeté à la mer que le rejet de lavage

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02086

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

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