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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2115743_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 22 juillet 2021, le 26 juillet 2021 et le 25 octobre 2021, Mme E C A, représentée par Me Krief, demande
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203217_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
A B, représenté par Me Krief, avocat, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté, en date du 16 février 2022, par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande de renouvellement de titre
Source officielleChambre 1-1
5fdb7ef5df8e9a5d412dcdcb
5 mars 2019
5 mars 2019
BAS Société SEMIRAMIS INVESTMENTS S.A Copie exécutoire délivrée le : à :Me ROSENFELD Me KRIEGER
Source officielleCour d'Appel
6253c896bd3db21cbdd85b1d
18 février 2002
18 février 2002
ROSENBLIEH Me HARNIST le Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 18 FEVRIER 2002 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Claudine KRIEGER-BOUR
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2023:C310249
20 avril 2023
20 avril 2023
à l'Agent judiciaire de l'Etat, domicilié [Adresse 13], 18°/ au syndicat des copropriétaires résidence de l'Amer, dont le siège est [Adresse 15], représenté par son syndic la société agence du Kreisker
Source officielle9ème chambre 2ème section
6627fd1442439575e2f7e211
23 avril 2024
23 avril 2024
représentée par Maître Jacques TORIEL de la SCP TORIEL & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0306 DÉFENDEUR Monsieur [X] [I] [P] [O] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Gérard KRIEF
Source officielleciv1
607941199ba5988459c403ce
20 mars 1973
20 mars 1973
ONT INSCRIT UNE HYPOTHEQUE PROVISOIRE SUR UN IMMEUBLE APPARTENANT A KRIES, LEUR DEBITEUR, MAIS QUE FESCHOTTE, LEUR AVOUE, AYANT OMIS DE NOTIFIER, CONTRAIREMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 55 DU CODE
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01115
18 mai 2011
18 mai 2011
X... a été engagé le 1er février 1985 en qualité d'aide de cuisine par l'institution Notre-Dame du Kreisker, aux droits de laquelle se trouve la société Sodexo ; que depuis le 30 septembre 1999, le salarié
Source officielleJ.E.X
669ff259d9953d09165aeb0e
16 juillet 2024
16 juillet 2024
AVOCATS CONTENTIEUX, avocats au barreau de LYON et par Maître Erwan LE BRIQUIR, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE Société HOMY S.R.L [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Maître Clémence KRIEGK
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
68e743263940dd585f4f7672
8 octobre 2025
8 octobre 2025
barreau de LYON INTIMEES : SOCIETE UBER BV [Adresse 6] [Localité 1] (Pays-Bas) représentée par Me Harold HERMAN, avocat au barreau de PARIS Ayant pour avocat plaidant Me Benjamin KRIEF
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01429_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 17 mai 2024, M. et Mme A, représentés par Me Kriegk et Me Duquaire, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et de prononcer la décharge
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2008:1216DEC000734804
16 décembre 2008
16 décembre 2008
Mr Kregar was represented by Ms Mateja Končan Verstovšek, a lawyer practising in Celje.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
5fdc5327a711c476f91b74a0
4 décembre 2018
4 décembre 2018
- RG n° 2018021073 APPELANTS Monsieur [V] [L] Responsable en France de la société VERTU OPERATIONS LIMITED, né le [Date naissance 1] 1968 [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Gérard KRIEF
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2216739_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 décembre 2022, Mme A demande au juge des référés d'enjoindre à la société immobilière 3F, à Me Krief, huissier de justice, ainsi qu'à la société
Source officielle2ème chambre section B
62c52989a2c4236379079a2f
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Localité 6] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me Caroline BEVERAGGI de la SCP PENARD-OOSTERLYNCK-BEVERAGGI, Postulant, avocat au barreau de CARPENTRAS Représenté par Me Benjamin KRIEF
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
66274ef9c1c6ed00087b3db5
22 avril 2024
22 avril 2024
APM FRANCE, représentée par Me Benjamin KRIEF, avocat au barreau de PARIS Intimé : Monsieur [Y] [K], représenté par Me Laurent TIXIER, avocat au barreau de PARIS, toque : K0071 ORDONNANCE
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2400058_20240213
13 février 2024
13 février 2024
O R D O N N E : Article 1er : L'intervention de Mme A et de la société civile immobilière Etche-Krik est admise. Article 2 : La requête de la société Free est rejetée.
Source officiellecr
6079a8679ba5988459c4d299
4 juin 1996
4 juin 1996
de la violation des articles 486, 510, 513, 591 et 592 du Code de procédure pénale, violation de la loi, manque de base légale : " en ce que l'arrêt attaqué mentionne que la Cour, composée de Mme Krieger-Bour
Source officiellesoc
613723f6cd58014677410779
23 janvier 2002
23 janvier 2002
X..., embauché le 1er octobre 1998 par la société Kriegel en tant qu'aide-cuisinier plongeur au sein de la station-service Fina de Y..., reprise en location-gérance par la société Relais d'Anthelupt, devenue
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
686ca6f0ab48d770a9cb5e16
5 juillet 2025
5 juillet 2025
[O] [K] né le 31 juillet 1986 à [Localité 1], de nationalité marocaine Anciennement RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 Représenté par Me Laurence KRIEF MURRAY, avocat de permanence au
Source officiellePage 7 sur 24