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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505107_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

Krawczyk, magistrat désigné.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402343_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Laazaoui, avocat, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2509841_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Krawczyk, magistrat désigné. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2602520_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Lefèbvre, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504109_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Krawczyk, magistrat désigné ; -les observations de Mme B, élève avocate et Me Cliquennois substituant Me Périnaud, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302943_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Aubertin, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307341_20230823

Administratif

23 août 2023

23 août 2023

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Tran, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303372_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Mbogning représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504767_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

Krawczyk, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2309723_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Clément, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402408_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

Krawczyk en application de l'article L. 614-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2508844_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Cliquennois, substituant Me Perinaud, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505823_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de M. A, assisté de Mme B, interprète assermenté en langue arabe. Considérant ce qui suit 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303317_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Aubertin substituant Me Clément, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2509093_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Broisin, avocate, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503216_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Broisin, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2510988_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Krawczyk, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2511390_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

Krawczyk, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501516_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Girsch substituant Me Vergnole, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2506785_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Zana substituant Me Dewaele, représentant M.

Source officielle

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