D, exploitant un élevage de bovins et d'ovins, a sollicité le bénéfice d'aides directes de la politique agricole commune, dont des indemnités compensatrices de handicaps naturels et des aides aux ovins

plan local d'urbanisme " ; en premier lieu, la préfète a commis une erreur de droit en précisant que l'installation projetée ne serait " ni nécessaire à l'exercice ou au développement de l'élevage d'ovins

D'autre part, à supposer-même que l'élevage ovin à des fins de pâturage puisse être regardé comme relevant des usages locaux, les éléments produits par la société Photosol pour justifier de l'existence

décembre 2008 du ministre de l'agriculture et de la pêche modifiant l'arrêté du 1er mars 1991 relatif à la nomenclature des opérations de prophylaxie collective intéressant les animaux des espèces bovine, ovine

L'association L. 214 a diffusé le 24 juin 2020 une vidéo, dont les images ont été captées en février de cette même année, de la chaine d'abattage des ovins de l'abattoir de Rodez, dit L'Arsac, exploitée

Ivo Kovačić, décédé en cours de procédure, est né en 1922 et résidait à Zagreb. Marjan Mrkonjić est né en 1941 et réside à Zurich.

décembre 2008 du ministre de l'agriculture et de la pêche modifiant l'arrêté du 1er mars 1991 relatif à la nomenclature des opérations de prophylaxie collective intéressant les animaux des espèces bovine, ovine

Exploitante agricole, Mme A a déposé le 17 janvier 2022 une demande d'aides ovines pour la campagne 2022.

la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, la détention en vue de la vente ou la distribution à titre gratuit ou onéreux et l'utilisation de produits cosmétiques contenant des extraits bovins, ovins

Sont également prévus des clôtures ovines, des abreuvoirs mobiles et des portes à ovins.

B A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté par lequel le préfet du Haut-Rhin a placé en quarantaine dans l'attente de leur abattage, les ovins et leurs agneaux détenus par lui

A et Mme C B et l'association OVIDE, représentés par Me Aubret, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 077 018 17 00007-M01 du 2 août 2022 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a accordé

justice administrative la suspension de l'exécution de la décision du 17 août 2023 par laquelle le préfet de la Haute-Corse l'a informée de l'achèvement de l'instruction de son dossier de demande d'aides ovines

A... a décidé de développer sans autorisation une activité d’élevage d’ovins sur la parcelle attenante AB 31 attenante à sa parcelle AB 10 où il habite, que dans ce cadre, il a fait lui-même le choix de

du taux de couverture de l'installation, égal à 66 % ; - l'installation projetée, avec ses panneaux photovoltaïques d'une hauteur de seulement 0,80 mètre au point bas, est inadaptée à la pâture des ovins

[V] [S], mandataire ad hoc pour représenter la société Ovi-Bat. Suivant exploit du 20 octobre 2023, la banque a assigné la société Ovi-Bat, représenté par M.

. *** FAITS ET PROCÉDURE Monsieur [U] a déposé auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle la marque complexe OVI le 20 décembre 2012

COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa premièrè branche : Vu l'article 1984 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que l'Union de coopératives agricoles ovines