pour le déplacement de Rezé au [Localité 2] et à un transporteur maritime pour le déplacement du [Localité 2] à [Localité 4] ; qu'un connaissement mentionnant dix-sept cartons a été créé ; que des manquants

totalement insuffisante, lors d'un chantier dans l'un de ces bâtiments, la société SGP puisse être obligée de fabriquer, il ne peut s'agir que d'une ultime solution, "en catastrophe", pour des pièces manquantes

La Selo fonde ses prétentions, à titre principal, sur la responsabilité contractuelle de la société Marquet et du maître d'oeuvre.

motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré André X... coupable de tromperie ; "aux motifs, d'une part, que l'examen en laboratoire de ces appareils révélait que le marquage

celle-ci avait eu des activités syndicales antérieurement à sa désignation ; qu'en outre le fait que des mises en garde et un avertissement aient déjà été adressés à la salariée à partir du constat de manquants

Y... en paiement de manquants de marchandises ou d'espèces figurant à leur débit ; Sur le moyen unique du pourvoi principal, pris en sa première branche : Attendu que Mme X... et M.

qui est retrouvé endormi à son poste de travail, l'accès aux locaux étant laissé entièrement libre et une clé des locaux posée devant lui à la portée de tous, a nécessairement commis une faute en manquant

après qu'un autre salarié de l'entreprise eut donné sa démission en 1992, convaincu de vols commis au préjudice de l'entreprise, "détecté" au cours de l'année 1993 un nombre important de marchandises manquantes

délai dont il dispose pour rendre son avis le président du tribunal judiciaire statuant selon la procédure accélérée au fond, aux fins de voir ordonner la communication par l'employeur des éléments manquants

02 Août 2002 à [Localité 1] de nationalité Colombienne ANCIENNEMENT RETENU au centre de rétention de [Localité 2] assisté de Me Patrick Berdugo, avocat au barreau de Paris substitué par Me Coline Koch

que l'arrêt du 26 mars 1986 ne pouvait valoir acte de vente qu'en cas de refus des parties de signer l'acte authentique ; que, Maître Bellargent ayant reçu l'acte authentique le 28 novembre 1986, marquant

ont été constatés (les manquants "Topaze") ; que le reste de la marchandise a été transporté par voie maritime sur le navire "Honour" jusqu'au Havre où la société Lemarex a constaté des manquants (les

objets saisis lors du procès-verbal de recollement ; Tel n'a pas été le cas en l'espèce ; il convient dès lors de considérer que Catherine X... a détourné volontairement les téléphones et chargeurs manquants

conditions fixées par la police ; qu'en se contentant de relever que les ardoises avaient été livrées avant l'enregistrement de l'avis technique du 30 novembre 2001 pour écarter l'exigence relative au marquage

selon le moyen : 1°/ que, si même un certificat avait été émis, l'assureur ne pouvait être tenu que dans les limites des conditions fixées par la police ; que s'ils ont constaté qu'il existait un marquage

Isère), après avoir reçu l'autorisation de l'Office public d'aménagement et de construction (OPAC) de pénétrer dans les parties communes, ont constaté que le chien chargé de détecter les stupéfiants marquait

qu'à d'autres propriétaires, ils ont affirmé avoir aussitôt éteint le feu, et aucun élément valable ne vient contredire leurs déclarations en ce sens ; étant par ailleurs, constant, que la fumée, marquant

justifie l'allocation d'une indemnité forfaitaire ; qu'en l'espèce, il est constant que la rupture du contrat est survenu parce que l'employeur a considéré « à tort que cette date (30 avril 2015) marquait