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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008018167

Admin. suprême

27 avril 2001

27 avril 2001

Vu la requête, enregistrée le 8 décembre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Khadija X... demeurant ... français à Montreuil (93100) ; Mme ALEKDASS demande que le Conseil

Source officielle
CA

6ème Chambre

6780badff25437b69df75b40

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Mme Nejoua TRAD-KHODJA COMPOSITION DE LA COUR : PRÉSIDENT : Mme FLORES, Présidente de Chambre ASSESSEURS : Mme DEVIGNOT,Conseillère Mme DUSSAUD, Conseillère

Source officielle
?

AN

CONSTIT:CONSTEXT000036192780

constitutionnel

8 décembre 2017

8 décembre 2017

Décision 2017-5083 AN - 08 décembre 2017 - A.N., Yvelines (8ème circ.), Mme Khadija MOUDNIB - Rejet

Source officielle
?

QPC

CONSTIT:CONSTEXT000025267964

constitutionnel

20 janvier 2012

20 janvier 2012

Décision 2011-212 QPC - 20 janvier 2012 - Mme Khadija A., épouse M. [Procédure collective : réunion à l'actif des biens du conjoint] - Non conformité totale

Source officielle
CA

Rétention Administrative

65795963fa402b831859a8af

Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

ORDONNANCE DU 07 NOVEMBRE 2023 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Nejoua TRAD-KHODJA

Source officielle
CA

Rétention Administrative

66ff85b2a4ff9ec259c096c7

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 01 OCTOBRE 2024 Nous, Frédéric MAUCHE, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Nejoua TRAD-KHODJA

Source officielle
CA

Rétention Administrative

66ff85b2a4ff9ec259c096cb

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 01 OCTOBRE 2024 Nous, Frédéric MAUCHE, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Nejoua TRAD-KHODJA

Source officielle
CA

Rétention Administrative

67f8ade0f9461e184612ebf2

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

ORDONNANCE DU 12 AVRIL 2024 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Nejoua TRAD-KHODJA

Source officielle
CA

Rétention Administrative

67f8adeaf9461e184612ec78

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

DU 23 JANVIER 2024 3ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Nejoua TRAD-KHODJA

Source officielle
CA

Rétention Administrative

67f8adeaf9461e184612ec7a

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2024 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Nejoua TRAD-KHODJA

Source officielle
CA

Rétention Administrative

67f8adebf9461e184612ec86

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

ORDONNANCE DU 19 JANVIER 2024 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Nejoua TRAD-KHODJA

Source officielle
CA

Rétention Administrative

67f8adebf9461e184612ec8a

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 19 JANVIER 2024 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Nejoua TRAD-KHODJA

Source officielle
CA

5ème Chambre

67f8adf7f9461e184612ed56

Appel

15 avril 2024

15 avril 2024

décision a été fixé au 15 Avril 2024, par mise à disposition publique au greffe, conformément aux dispositions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, en présence de Nejoua TRAD-KHODJA

Source officielle
CA

6ème Chambre

67ef6e0e47c7caf29d4c4ea7

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Mme Nejoua TRAD-KHODJA ORDONNANCE: Contradictoire , susceptible de déféré Rendue publiquement par mise à disposition de l'ordonnance au greffe de la cour, les parties

Source officielle
CA

Rétention Administrative

657806ddba3a458318c815b1

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

ORDONNANCE SUR REJET D'UNE DEMANDE DE MAINLEVEE Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Nejoua TRAD-KHODJA

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007733011

Admin. suprême

14 octobre 1987

14 octobre 1987

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 11 septembre 1985 et 9 janvier 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Khadra X..., demeurant ...Hôtel

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008048482

Admin. suprême

27 juillet 2001

27 juillet 2001

Vu la requête, enregistrée le 13 décembre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Khadija X... représentée par Mme Najat BAHOUSS, demeurant ... ; Mme X... demande l'annulation

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SOUS-SECTION

CETAT:CETATEXT000007880589

Admin. suprême

12 février 1996

12 février 1996

Vu la requête enregistrée le 8 septembre 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Khadija X... épouse Y..., demeurant ... ; Mme X... épouse Y... demande au président de la

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007889808

Admin. suprême

25 septembre 1995

25 septembre 1995

Z..., Mohammed Z..., Brahim Z..., Mmes Khadija et Fatma Z..., ayant désigné comme mandataire unique M. Abdessalem X... Y...

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008016632

Admin. suprême

24 octobre 2001

24 octobre 2001

Vu la requête, enregistrée le 16 décembre 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Khadija X..., représentée par M.

Source officielle

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