SURGIL TRANS EXPRESS dont le siège social est 26, rue du Kéfir SENIA 403 94567 ORLY CEDEX Représentée par la S.C.P.

APPELANT Monsieur [P] [Z] né le 16 août 1982 à KEF (TUNISIE) (99) de nationalité Tunisienne Comparant par téléphone , assisté de Me Robin DOUCE, avocat commis d'office au barreau d'Aix-en-Provence

contrat de travail à durée indéterminée à compter du 28 février 2024, et produit dix-sept bulletins de salaire et une demande d’autorisation de travail établie le 4 juillet 2024 par son employeur, la SARL KEB

alors qu'elle vivait en Tunisie, et étaie ses propos par la production d'une traduction d'une décision du 4 mars 2022 du juge de la famille et de l'enfance menacée du tribunal de première instance d'El Kef

Mme A B, ressortissante tunisienne née le 31 décembre 1978 à Kef (Tunisie), est entrée en France le 16 décembre 2018 sous couvert d'un passeport revêtu d'un visa de court séjour.

Mme A, ressortissante algérienne née le 11 septembre 1985 à Kef Lakhdar, est entrée sur le territoire français le 11 mai 2017 sous couvert d'un visa de court séjour valable jusqu'au 1er octobre 2017.

Loïc Berguerand, représenté par Me Kelber, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 22 mai 2023 par laquelle le recteur de la région académique Auvergne -Rhône Alpes, recteur de l’académie

A, et de Me Kelber pour La Poste ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 13 septembre 2022, présentée pour M. A ; Considérant ce qui suit : 1. M.

D, ressortissant Malien, né le 31 décembre 1987 à Kembe (Mali), déclare être arrivé en France en 2019, où il travaillerait depuis 2020. La demande de M.

C, ressortissant tunisien né le 28 novembre 1984 à Le Kef (Tunisie), déclare être entré irrégulièrement en France en 2011.

B telles qu'elles ont été consignées dans le compte-rendu d'entretien avec le représentant de l'OFPRA, que le requérant soutient que de nationalité tunisienne, il est originaire d'El Kef, qu'en 2003, à

Mme A B, ressortissante tunisienne née le 18 juin 1997 à Le Kef (Tunisie), est entrée en France le 4 juin 2022 sous couvert d'un passeport revêtu d'un visa de court séjour, qui l'autorisait à séjourner

N° RG 24/00838 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JBA6 EA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 Dans la procédure introduite par : Madame [I] [V] demeurant 26 rue de Kembs

- les observations de Me Andreini, avocate des consorts F, qui a repris les conclusions et les moyens de la requête et a fait valoir en outre que leur demande de mariage a été refusé par le maire de Kembs

Eventually, three police officers forced the applicant into the kerb, arrested him and placed him in detention on remand.   His driving licence was taken away.

instance d'Aix-en-Provence ait été saisi le premier, le divorce a été prononcé par un jugement rendu par le tribunal de F... le 21 janvier 2011 partiellement réformé par un arrêt de la cour d'appel du Kef

Habidi, ressortissant tunisien né le 18 juillet 1996 à Kef (Tunisie), déclare être entré en France pour la dernière fois au cours de l’année 2024.

B..., ressortissant tunisien, né le 15 novembre 2006 à Kef (République tunisienne), a été condamné le 4 juin 2025 par le tribunal correctionnel de Nantes à une peine d’emprisonnement de six mois pour des