Marcel X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat condamne la Fédération française de karaté à une astreinte de 1 000 F par jour en vue d'assurer l'exécution de la décision n° 31 184 du

Strasbourg 67100 , représenté par son président en exercice, et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 20 mars 1984 de la commission de discipline de la Fédération Française de Karaté-Taekwondo

Vu la requête enregistrée le 30 juin 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la FEDERATION FRANCAISE DE CANOE-KAYAK, dont le siège est au ..., représentée par son président

Vu la requête enregistrée le 20 juin 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la FEDERATION FRANCAISE DE CANOE-KAYAK dont le siège est au ... à Joinville-le-Pont, B.P. 58 (94340

(ii)     As regards the remaining applicants (Fatma Özkan, Mustafa Kaya, Ömer Kaya, Yıldız Kaya, Kemal Kadıoğlu, Faik Kaya, Turan Kaya, Emine Yıldız and Fikriye Kaya) The Court considers that

Par la présente requête, l'association Arès Kayak Nature et le syndicat national des guides professionnels de canoë kayak et des disciplines associées demandent l'annulation de cet arrêté.

Un mémoire a été enregistré le 15 novembre 2024 pour l'association Karaté Club Aubusson et n'a pas été communiqué.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 décembre 2005 et 13 avril 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la FÉDÉRATION EUROPÉENNE DE KARATE-DO

.., demeurant ... à Boulogne-sur-Seine Hauts-de-Seine , et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision, en date du 4 juin 1983 de l'assemblée générale de la fédération française de karaté-taekwondo

SUR QUOI La société KAYA LOGISTICS a fait l'acquisition, le 26 octobre 2022, d'un véhicule Peugeot modèle 308.

KAYA X... est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M.

a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le président de la Fédération française de karaté

Les requérants İbrahim Kaya et İbrahim Kaya soutiennent que leurs proches (Ahmet Kaya et Halit Kaya) ont été tués dans les locaux de la gendarmerie.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 mars 2016, à la suite du refus opposé par le président de la fédération française de Karaté

B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le président de la ligue régionale des Pays de la Loire de karaté et disciplines associées a refusé de faire droit à sa demande tendant

et des sports a rejeté sa demande tendant à l'abrogation de l'arrêté du 3 août 1998 accordant la délégation prévue à l'article 17 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 à la Fédération française de karaté

; 2°) de rejeter la demande présentée par Mme Elif X... née Kaya devant le tribunal administratif de Versailles ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 7 novembre 1994 présentés pour la FEDERATION FRANCAISE DE CANOE-KAYAK, dont le siège est ... le