Codes de loi français

LEGIARTI000021809793

Saint-Germain-du-Crioult, Saint-Germain-du-Pert, Saint-Germain-Langot, Sainte-Honorine-de-Ducy, Sainte-Honorine-des-Pertes, Sainte-Honorine-du-Fay, Saint-Hymer, Saint-Jean-de-Livet, Saint-Jean-des-Essartiers, Saint-Jean-le-Blanc, Saint-Jouin, Saint-Julien-de-Mailloc

Article GH 3

Lorsqu'une exigence de résistance au feu exprimée selon les classes européennes est introduite, l'exigence REI peut être réduite à EI si l'élément considéré n'a pas de fonction porteuse. § 2.

Article Annexe I (suite)

Aube Lavau 10 Aube Les Noës-près-Troyes 10 Aube Pont-Sainte-Marie 10 Aube La Rivière-de-Corps 10 Aube Rosières-près-Troyes 10 Aube Saint-André-les-Vergers 10 Aube Saint-Germain 10 Aube Saint-Julien-les-Villas

LEGIARTI000047333683

O_17 1 4GFIXE_A1_54_S_01 Grand Est Meurthe-et-Moselle Villey-le-Sec SFR 919688 6843519 4GFIXE_A1_54_S_01 1 4GFIXE_A1_55_O_05 Grand Est Meuse Ménil-sur-Saulx ORANGE 863335 6838607,65 4GFIXE_A1_55_O_05 1 4GFIXE_A1_55_O_07 Grand Est Meuse Saint-Julien-sous-les-Côtes

Article ANNEXE

18 Bourges Palais Jacques-Coeur. 36 Saint-Marcel Site gallo-romain d'Argentomagus. 36 Nohant-Vic Maison de George Sand. 36 Bouges-le-Château Château de Bouges. 37 Amboise Fanum des Châteliers. 37 Tours Eglise Saint-Julien

LEGIARTI000039342693

Canton, Nantes 6e Canton, Nantes 7e Canton, Nantes 8e Canton, Nantes 9e Canton, Nantes 10e Canton, Nantes 11e Canton, Nort-sur-Erdre, Nozay, Orvault, Rezé, Riaillé, Rougé, Saint-Etienne-de-Montluc, Saint-Herblain-Est, Saint-Herblain-Ouest-Indre, Saint-Julien-de-Vouvantes

Article ANNEXE

; Péreille (09227) ; Pradettes (09233) ; Raissac (09242) ; Régat (09243) ; Rieucros (09244) ; Roquefixade (09249) ; Roquefort-les-Cascades (09250) ; Roumengoux (09251) ; Saint-Félix-de-Tournegat (09259) ; Saint-Jean-d'Aigues-Vives (09262) ; Saint-Julien-de-Gras-Capou

Article Annexe

DE CIVRY SAÔNE-ET-LOIRE BOURGOGNE - FRANCHE-COMTÉ BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE FRANCE/SFR SAINT JULIEN DE CIVRY 1 225 76612 SAINT MARTIN AU BOSC SEINE-MARITIME NORMANDIE BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE FRANCE/SFR SAINT MARTIN AU BOSC 1

LEGIARTI000034796785

BOURBON L'ARCHAMBAULT 070780184 HOPITAL DE MOZE 70000096 HOPITAL DE MOZE 070004742 HÔPITAL LOCAL DE LARGENTIÈRE 70000146 HÔPITAL LOCAL DE LARGENTIÈRE 070005558 HL DE BOURG ST ANDEOL 70000062 HL DE BOURG ST ANDEOL 070780101 CENTRE HOSPITALIER JOS JULLIEN

Article ANNEXE V

Guebwiller 68 5 Ribeauvillé 69 1 Lyon 69 2 Villefranche-sur-Saône 71 5 Mâcon 71 2 Chalon-sur-Saône 71 3 Charolles 71 1 Autun 73 1 Albertville 73 2 Chambéry 73 3 Saint-Jean-de-Maurienne 74 1 Annecy 74 2 Bonneville 74 3 Saint-Julien-en-Genevois

Article Instruction technique IGH

Les ventilateurs d'extraction sont installés, soit à l'extérieur du bâtiment, soit dans un local technique séparé des volumes adjacents par des parois coupe-feu de degré une heure ou REI 60.

Article Annexe I

Chaufferie et local de charge de batterie S'il existe une chaufferie ou un local de charge de batteries des chariots, ceux-ci sont situés dans un local exclusivement réservé à cet effet, extérieur au dépôt ou isolé par une paroi REI 120.

Article Annexe

89281 Les Ormes ; 89288 Paroy-en-Othe ; 89289 Paroy-sur-Tholon ; 89294 Perreux ; 89304 Poilly-sur-Tholon ; 89313 Précy-sur-Vrin ; 89317 Prunoy ; 89334 Saint-Aubin-Château-Neuf ; 89335 Saint-Aubin-sur-Yonne ; 89343 Saint-Denis-sur-Ouanne ; 89348 Saint-Julien-du-Sault

Article Annexe tableau n° 1 (suite)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 26 > 07

Fontenay-le-Comte, L'Hermenault, Luçon, Maillezais, Sainte-Hermine, Saint-Hilaire-des-Loges Vienne 1re circonscription Cantons de : Mirebeau, Neuville-de-Poitou, Poitiers I, Poitiers II, Poitiers VII, Saint-Georges-lès-Baillargeaux, Saint-Julien-l'Ars

Article Annexe I

liquide contenu ou le volume de remplissage quand ce dernier est connu ; - carburant dans lequel sont incorporés au plus 15 % de produits oxygénés ; - cellule : partie d'un stockage couvert compartimenté, séparée des autres parties par un dispositif REI

Article Annexe I

les distances d'éloignement suivantes, mesurées horizontalement à partir des parois de l'appareil de distribution le plus proche des établissements visés ci-dessous, sont observées : Dans le cas de l'existence ou de la mise en place d'un mur coupe-feu REI

Article Annexe I

Résistance au feu Les locaux présentent les caractéristiques de résistance au feu minimales suivantes : - l'ensemble de la structure est a minima R. 15 ; - les murs séparatifs entre deux cellules de travail sont REI 120 ; - les murs séparatifs entre une

Article Annexe I

Résistance au feu Les locaux abritant l'installation présentent les caractéristiques de résistance au feu minimales suivantes : murs extérieurs et murs séparatifs REI 120 (coupe-feu de degré 2 heures) ; planchers REI 120 (coupe-feu de degré 2 heures)

Article Annexe I

d'éloignement suivantes, mesurées horizontalement à partir des parois de l'appareil de distribution (ou de remplissage) le plus proche des établissements visés ci-dessous, sont observées : Dans le cas de l'existence ou de la mise en place d'un mur coupe-feu REI