[F] a régulièrement séjourné au sein de l'hôtel Sofitel à Casablanca à compter du mois de juin 2013, que les factures émises entre les mois de juin et juillet 2013 comprennent l'indication du

CADDIES [I] dont le siège social est sis [Adresse 3] Monsieur [P] [S] né le 15 Février 1978 à [Localité 3] (MAROC), de nationalité française, chaudronnier, demeurant [Adresse 4] représentés tous deux

du juge d'instruction le plaçant sous contrôle judiciaire ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 § 1 et 3, et 2 du protocole additionnel

au 31 août 2001 pendant laquelle il avait séjourné au Maroc, d'autre part, à compter du 1er mars 2002, au motif qu'il était séparé de fait de son épouse restée au Maroc et que par application de l'article

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

maintenu en détention par ordonnance du juge d'instruction, distincte de l'ordonnance de renvoi, en date du 24 mai 2017 ; que le jugement de la juridiction inter-régionale spécialisée de Rennes du 23 juin

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 6 novembre 2003), que la société X..., aux droits de laquelle se trouve la société Sif France, a passé respectivement les 24 avril et 22 juin

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 6 mai 1996, qui les a condamnés, le premier, pour mise en circulation de monnaie ayant cours légal contrefaite ou falsifiée

la BCP, situé à Casablanca au Maroc à compter du 1er juillet 2010.

dès le placement en rétention, ou, au plus tard, dès le premier jour ouvrable suivant l'organisation de la rétention.

Le 16 juin 2023, l'avocat de M. [Z] a saisi la chambre de l'instruction d'une demande de mise en liberté sur le fondement de l'article 148-1 du code de procédure pénale.

commun aux demandeurs, et le mémoire en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6, 8 et 10 de la Convention européenne des droits de l'homme, 2 de la loi du 29 juillet

contre Monsieur [M] [T], né le 30 Octobre 2003 à CONSTANTINE (ALGERIE), de nationalité Algérienne et l'interdiction du territoire français de 5 ans prononcée, à titre de peine complémentaire, le 30 juin

1er avril 2026 par le juge du tribunal judiciaire de LYON prolongeant la rétention administrative pour une durée maximale de vingt-six jours, confirmée par l’ordonnance rendue le 03 avril 2026 par le Premier

N° RG 26/02926 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q3IC Nom du ressortissant : [Q] [N] [N] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 AVRIL

ses fonctions et a débouté les parties civiles de leur demande en réparation ; "aux motifs que, pour retenir le prévenu dans les liens de la prévention et motiver la décision de condamnation, les premiers

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 02 JUIN 2026 Minute N° 486/2026 N° RG 26/01775 - N° Portalis

X... ; qu'au vu de l'ensemble de ce qui précède, c'est à bon droit que les premiers juges ont retenu la culpabilité de M.