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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre 1re section
64c0b925a67f3dd969e550e5
25 juillet 2023
25 juillet 2023
[V] en qualité de mandataire judiciaire de la société BEST OF, suivant jugement en date du 22 juin 2022, rendu par le tribunal de commerce de Nanterre, prise en la personne de Me [E] [K] [V] [Adresse
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008003242
6 février 1998
6 février 1998
Vu, enregistrée le 4 juillet 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, la requête présentée par l'ASSOCIATION STATION ORNITHOLOGIQUE DU BEC D'ALLIER (S.O.B.A.), dont le siège social est 36
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200129
2 février 2012
2 février 2012
Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré irrecevable comme tardif l'appel interjeté le 25 février 2010 par la SARL BEST RESTAURATION contre l'ordonnance de référé du 25 juin 2009, AUX MOTIFS
Source officielleRETENTIONS
66c431919b20f4eee56c0565
19 août 2024
19 août 2024
Par ordonnance du 22 juillet 2024, le juge des libertés et de la détention a prolongé la rétention administrative de [C] [Y] pour une durée de vingt-huit jours.
Source officielleRETENTIONS
66c431919b20f4eee56c0569
19 août 2024
19 août 2024
Par ordonnances des 4 juin, 2 juillet et 1er aout 2024, le juge des libertés et de la détention a prolongé la rétention administrative de [G] [S] pour des durées successives de vingt-huit, trente et quinze
Source officielleRETENTIONS
650d30f671dfcd831820119b
27 août 2023
27 août 2023
Par ordonnance du 28 juillet 2023, confirmée en appel le 29 juillet 2023,le juge des libertés et de la détention a prolongé la rétention administrative de [O] [G] pour une durée de vingt-huit jours.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02533_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 28 septembre 2022 et 25 juillet 2023, la SAS Best Place, représentée par Me Jorion, demande à la Cour, dans le
Source officielleChambre Sociale
644b63d8c51457d0f882de82
25 avril 2023
25 avril 2023
La Sas Voyages Besse a interjeté appel de ce jugement le 8 janvier 2021.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2501759_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
2022 au 3 juillet 2023.
Source officielleRETENTIONS
66c431919b20f4eee56c0563
19 août 2024
19 août 2024
Par ordonnances des 4 juin, 2 juillet et 1er aout 2024, le juge des libertés et de la détention a prolongé la rétention administrative de [V] [S] pour des durées successives de vingt-huit, trente et quinze
Source officielleSALON D'HONNEUR
69bf64c6cdc6046d47817d6b
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ADK, Avocat au barreau de Lyon) (Maître Philippe PENSO, avocat au barreau de Marseille) C / Société VOYAGES BESSE S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
LA S.A.R.L. CHATEAUX VIGNOBLES EN AQUITAINEc/Dominique X
6253c9d4bd3db21cbdd89502
18 octobre 2007
18 octobre 2007
Le 18 octobre 2007 Nous, Bernard BESSET, Président de chambre de la Cour d'Appel de BORDEAUX, désigné en l'empêchement légitime de Monsieur Bertrand LOUVEL, Premier Président de la Cour d'appel de
Source officielleCour d'Appel
6253cadabd3db21cbdd8c4de
24 juillet 2008
24 juillet 2008
I. " LE CLOS BELLET " C / SELARL X... & SOHM Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 17 Juillet
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
615e0d0bc25a97f0381f4b83
11 septembre 2013
11 septembre 2013
[U] [W] a été désigné le 12 juin 1998.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
J-V-B7E-LYMB E.U.R.L. DEPANNAGES LADOIRE AUTOMOBILESc/S.A
659f94e13328fa00087a24a7
10 janvier 2024
10 janvier 2024
BESSE ET AUPY AXA FRANCE IARD S.C.P.
Source officielle2ème chambre sociale
689437145b43bcd1194a9548
29 juillet 2025
29 juillet 2025
CHAUX, Présidente de chambre, Magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu les conclusions en date du 28 juillet 2025 de Maître Louise BENNETT indiquant que Mme [F] [H] épouse [B] se désiste de l'appel
Source officielleCour d'Appel
6253cb31bd3db21cbdd8d0e9
19 mai 2009
19 mai 2009
Z... est décédé le 12 juin 2003.
Source officielle4ème chambre
DTA_2303123_20250206
6 février 2025
6 février 2025
C a présenté sa démission le 25 juillet 2023, laquelle a été acceptée le 31 juillet suivant. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Source officielle1re Chambre B
615e0e07c25a97f0381f5185
27 février 2014
27 février 2014
[P] [B] a signé le 22 novembre 1993 avec la Sarl Camille un bail précaire d'un local commercial dont la SCI Bellet Saint Vincent est propriétaire [Adresse 1], - en tant que gérant de la SCI Bellet Saint
Source officielleRETENTIONS
66c431919b20f4eee56c0567
19 août 2024
19 août 2024
Par ordonnances des 4 juin, 2 juillet et 1er aout 2024, le juge des libertés et de la détention a prolongé la rétention administrative de [L] [M] pour des durées successives de vingt-huit, trente et quinze
Source officiellePage 7 sur 479