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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre A
62c7ca7ccb8dca058e3e7c15
7 juillet 2022
7 juillet 2022
**** EXPOSÉ DU LITIGE Suivant bon de commande du 20 décembre 2016, la SAS ITL, exerçant une activité de commissionnaire de transport entre la Corée et l'Europe, a commandé à la SA Réseaux Bureautique
Source officielleTrib. de Commerce
69c67f15cdc6046d472a8767
30 janvier 2026
30 janvier 2026
location financière avec la société INVESTITEL n° 1733059 moyennant le règlement de mensualités de 190 € HT et s'échelonnant sur 63 mois jusqu'au 30/03/2028 finançant la fourniture du matériel de bureautique
Source officielleCour d'Appel
6253c860bd3db21cbdd851a1
4 septembre 2000
4 septembre 2000
Subsidiairement, de juger qu'il avait la qualité de VRP, profession qu'il a exercée à plein temps au service exclusif de la Société LAROUSSE.
Source officielle4e chambre civile
62c67c59ca9bf2637903084c
6 juillet 2022
6 juillet 2022
N'ayant plus de nouvelle de la société Chrome Bureautique, vingt mois après la signature de son contrat, l'assureur protection juridique de Mme [S] a adressé un courrier RAR le 15 mars 2017 demandant à
Source officielle5e Chambre
616d6f2f840c52085eb7d0ef
5 mars 2015
5 mars 2015
31 juillet 1994 puis selon contrat à durée indéterminée du 1er septembre 1994, Mme [L] [U] a été employée par la SAS CEFIAC Formation en qualité d'enseignante occasionnelle puis de formatrice en bureautique
Source officielleCour d'Appel
6253cc3bbd3db21cbdd8f904
25 juin 2012
25 juin 2012
X... devant le bureau de conciliation du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre aux fins de voir juger que la somme de 4038, 62 euros qu'elle a versée au salarié en vertu du commandement aux fins de
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO10050
5 février 2020
5 février 2020
Conseils, pour la société Grand Prix Racewear France PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté la société Grand Prix Racewear France de sa demande tendant à voir juger
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:1022DEC002920895
22 octobre 1997
22 octobre 1997
Pays-Bas du 25 novembre 1992, série A N° 248-A et Bunkate c. Pays-Bas du 26 Mai 1993, série A N° 248-B).
Source officielleCour d'Appel
6253c8edbd3db21cbdd86b3f
9 octobre 2003
9 octobre 2003
ses représentants légaux ayant son siège ... représentée par la SCP BOMMART-FORSTER, avoué à la Cour assisté de Maître DE B..., Toque R18, Avocat au Barreau de PARIS INTIMEE : Société DEPARTEMENT BUREAUTIQUE
Source officielleCour d'Appel
6253c8fdbd3db21cbdd86ec0
9 octobre 2003
9 octobre 2003
ayant son siège 18 rue de Londres 75009 PARIS représentée par la SCP BOMMART-FORSTER, avoué à la Cour assisté de Maître DE RYCK, Toque R18, Avocat au Barreau de PARIS INTIMEE : Société DEPARTEMENT BUREAUTIQUE
Source officielleCH1 Contentieux Général
695d922675782d5f06039389
6 janvier 2026
6 janvier 2026
BUREAUTIQUE, moyennant le paiement de 21 loyers de 2655,50 € TTC sur une durée de cinq ans, selon une facture émise le 23 juin 2022.
Source officielleCour d'Appel
6253cbcabd3db21cbdd8e473
6 juillet 2011
6 juillet 2011
Signé par Madame Julie GAY, Président de chambre, et par Madame Marie-Jeanne ORSINI, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleChambre Sociale
64d5cfc69c17ddd969ec62df
10 août 2023
10 août 2023
En l'état de ses dernières prétentions, elle réclamait, sous le bénéfice de l'exécution provisoire du jugement à intervenir, de voir : * à titre principal : - juger que le Crédit Agricole avait manqué
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
DBVJ-V-B7H-NLAV S.A.R.L. TECHNIQUES HAUTE PRESSIONc/S.A
688c4f5d29d40d57a3e5534d
31 juillet 2025
31 juillet 2025
solliciter la résiliation aux torts de la société THP et la condamnation de la société Techniques Haute Pression à la somme de 5 459 euros - l'en débouter En tout état de cause, - dire et juger
Source officielleChambre 10 cab 10 J
697cefcacdc6046d474b9666
12 janvier 2026
12 janvier 2026
de la SAS OTHMAN KTIRI CARS France sont parfaits - juger que chaque partie conserve la charge de ses frais et dépens.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
60367bce327f8a1f9b6fea15
16 octobre 2015
16 octobre 2015
VADIS DIFFUSION, société de droit belge, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 4] [Localité 4] BELGIQUE Représentés par Me Julie
Source officielleChambre 10 cab 10 J
677c2a776f491b6d2638e783
6 janvier 2025
6 janvier 2025
charges appelés n’ont pas été réglés depuis plusieurs années ; juger que le commandement de payer litigieux a été régulièrement dénoncé à Madame [R] ; juger que la société MMT n’a pas réglé ses loyers
Source officielleChambre civile 1-3
67ef68bb6b85edc07d345464
3 avril 2025
3 avril 2025
décembre 2018 est mensongère, - juger en effet que la société Copwell l'a invitée à restituer les équipements à son adresse mais a ensuite refusé la restitution des matériels, - juger que la facture
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01072
28 juin 2018
28 juin 2018
dommages et intérêts pour violation de l'obligation de formation, voir requalifier la relation de travail en contrat à durée indéterminée, obtenir le paiement d'une indemnité de requalification, voir juger
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2127721_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
de passif afférents à la branche d'activité complète et autonome de mise à disposition de moyens de fonctionnements dédiés aux activités de fonctions support et aux activités informatiques, à la bureautique
Source officiellePage 7 sur 37