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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème chambre

DTA_2308763_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Borges-Pinto, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2300682_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Ont été entendus, au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Jorda, première conseillère ; - et les conclusions de M. Borges-Pinto, rapporteur public.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2303908_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Borges-Pinto, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2304387_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Borges-Pinto, rapporteur public ; - les observations de Me Sengel, représentant l’Union syndicale départementale santé et action sociale CGT et M. A...

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2301376_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Borges-Pinto, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2307180_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Borges-Pinto, rapporteur public ; - et les observations de Me Guena, substituant Me Nahmias, représentant la caisse des dépôts et consignations. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2300718_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Borges-Pinto, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Par un courrier du 9 septembre 2022, M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2309759_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Borges-Pinto, rapporteur public ; - et les observations de Me Precloux, substituant Me Guy, représentant la société résidence hôtelière et de tourisme du Grand Large.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2407740_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Borges-Pinto, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2408660_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Borges-Pinto, rapporteur public, - et les observations de Mme A épouse B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2202186_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jorda, première conseillère ; - les conclusions de M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2303179_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Borges Pinto, rapporteur public, - et les observations de Me Leroy, substituant Me Deygas, représentant le centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2411407_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Borges-Pinto, rapporteur public, - et les observations de Me Puzzangara, substituant Me Lantheaume et représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2410637_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Délibéré après l'audience du 10 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Bour, présidente, Mme Jorda, première conseillère, Mme Le Roux, conseillère.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0626DEC006717309

Admin. suprême

26 juin 2012

26 juin 2012

le 26 juin 2012 en une Chambre composée de   :   Françoise Tulkens, présidente,   Danutė Jočienė,   Isabelle Berro-Lefèvre,   András Sajó,   Işıl Karakaş,   Paulo Pinto

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2302866_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Borges-Pinto, rapporteur public, - les observations de Me Hubert, substituant Me Calvayrac, représentant la société ITM LAI, ainsi que les observations de M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2303415_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Borges Pinto, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Par une saisine électronique enregistrée le 13 janvier 2023, M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2208984_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Borges Pinto, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Le 26 janvier 2020, alors qu'il séjournait au Cap-Vert, M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2308314_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Borges Pinto, rapporteur public, - et les observations de Me Messaoudi, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2410904_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Délibéré après l'audience du 14 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Bour, présidente, Mme Jorda, première conseillère, Mme Le Roux, conseillère.

Source officielle

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