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488 résultats pour « Jonathan SAAL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 11

631834f00876004f131a60f0

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

CADOT, avocat au barreau de PARIS, toque : R222 Syndicat SECIF CFDT [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Jonathan CADOT, avocat au barreau de PARIS, toque : R222 INTIMEE S.A.

Source officielle

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CA

Chambre 4-3

65b4aace7ef77d000880b30e

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

La salariée a accepté le contrat de sécurisation professionnelle.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6285e1736a1876057df5d502

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

déférée à la Cour : Jugement du 15 Octobre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MELUN - RG n° 18/00552 APPELANTS Monsieur [R] [P] [Adresse 1] [Localité 2] Assisté de Me Jonathan

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

631834ef0876004f131a60e8

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

CADOT, avocat au barreau de PARIS, toque : R222 Syndicat SECIF CFDT [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Jonathan CADOT, avocat au barreau de PARIS, toque : R222 INTIMEE S.A.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

5fd97a739b2cb268a2b9f8be

Appel

24 janvier 2020

24 janvier 2020

La SARL Ventoris services répond que les parties sont liées par un portage salarial, qui ne met à la charge de l'entreprise de portage aucune obligation de fournir du travail aux salariés portés, et par

Source officielle
CA

Chambre sociale

6746b5c52c47abf68d7c4499

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre sociale N° RG 23/01037 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5QD Entreprise JONATHAN BRICE MAILLOT EXERÇANT SOUS L'ENSEIGNE « KOY SHOP » [Adresse 3] [Localité

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:456205.20220414

Admin. suprême

14 avril 2022

14 avril 2022

La taxe professionnelle est due chaque année par les personnes physiques ou morales qui exercent à titre habituel une activité professionnelle non salariée () ".

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:449988.20220218

Admin. suprême

18 février 2022

18 février 2022

Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:490951.20250314

Admin. suprême

14 mars 2025

14 mars 2025

Vu la procédure suivante : La société à responsabilité limitée (SARL) Domitys Sud-Ouest a demandé au tribunal administratif de Bordeaux, par deux requêtes distinctes, de prononcer la décharge des cotisations

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

631834f00876004f131a60ec

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

déférée à la Cour : Jugement du 25 Février 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 18/09325 APPELANTS Monsieur [B] [Y] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Jonathan

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

635b71e6b201587f74be02b8

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

[W], salarié de la société [5] (l'employeur), la caisse primaire d'assurance maladie de Lyon (la caisse) a décidé le 2 novembre 2017 de reconnaître au salarié un taux d'IPP de 12 %.

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:499725.20250520

Admin. suprême

20 mai 2025

20 mai 2025

D'une part, aux termes du 1 de l'article 231 du code général des impôts, dans sa rédaction applicable aux années en litige : " Les sommes payées à titre de rémunérations aux salariés () sont soumises à

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:477272.20240304

Admin. suprême

4 mars 2024

4 mars 2024

Vu la procédure suivante : La société à responsabilité limitée (SARL) La Catalane a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02961_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

A, représenté par Me Jonathan Levy, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2113669 du 29 avril 2022 par lequel le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CA

Chambre 4-3

627f482b551627057d32de0e

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

Le 4 septembre 2003, la salariée a été affectée sur un poste de médiatrice familiale.

Source officielle
CA

6e chambre

6037441d4066032267c350b6

Appel

5 mai 2015

5 mai 2015

1] [Adresse 1] Ayant pour avocat postulant Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, avocat au barreau de VERSAILLES - N° du dossier 8014 Ayant pour avocat plaidant Me Jonathan

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

662b4412fe25450008314e10

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise et justifie son départ immédiat.

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

63a402973f67e905df3d2976

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

La société BENOIT PREUX rétorque que les témoignages produits par le salarié sont imprécis et douteux.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d4af39cdc6046d4760628e

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Société d'Avocats - [Adresse 3], avocat (K0186) la SCP D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & [K] en la personne de Me [M] [K], [Adresse 4], commissaire à l'exécution du plan, absente substituée par Me Jonathan

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69ef4ffdcdc6046d47b51380

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

4 ème Chambre N° PCL : 2026J00680 SAS HOMECOOK N° RG : 2026P00676 DEBITEUR SAS HOMECOOK, sise [Adresse 1], RCS [Localité 1] 937 761 658 - 2024 B 7638 Enseigne : HOMECOOK Représentant légal : Jonathan

Source officielle