CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.5M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

9 259 résultats pour « Job-Ricouart »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème Chambre Section 3

5fd9a9ba0b9aa59de02e40a5

Appel

13 décembre 2019

13 décembre 2019

RICOUART de la SELARL JOB RICOUART & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Laetitia TORRES, avocat au barreau de MARSEILLE CPAM HAUTE GARONNE [Adresse 3] [Localité 5] représentée

Source officielle

Page 7 sur 463

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC21 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

JOB RICOUART ET ASSOCIES

SIREN 494200330Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

20/11/2025

Voir →

Dépôts des comptes

JOB RICOUART ET ASSOCIES

SIREN 494200330Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

09/10/2025

Voir →

Dépôts des comptes

JOB RICOUART ET ASSOCIES

SIREN 494200330Greffe du Tribunal de Commerce de marseille

07/12/2023

Voir →

Dépôts des comptes

JOB RICOUART ET ASSOCIES

SIREN 494200330Greffe du Tribunal de Commerce de marseille

27/10/2022

Voir →

Dépôts des comptes

JOB RICOUART ET ASSOCIES

SIREN 494200330Greffe du Tribunal de Commerce de marseille

28/07/2022

Voir →

CC

civ3

61372347cd58014677407b67

Cassation

21 juillet 1999

21 juillet 1999

B... se préoccupe de l'existence hypothétique des frères de la mandataire pour refuser de faire jouer la théorie du mandat apparent, la cour d'appel n'a pas justifié légalement sa décision au regard de

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00232

Cassation

25 mars 2020

25 mars 2020

Et sur le moyen, pris en ses première et deuxième branches Enoncé du moyen 3. les sociétés COFIC Saint-Quentin, COFIC Paris, Jol Group et Jol Press, font grief à l'arrêt de rejeter leurs contestations

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00233

Cassation

25 mars 2020

25 mars 2020

Les sociétés COFIC Saint Quentin, COFIC Paris, Jol Group et Jol Press, font grief à l'arrêt de rejeter leurs contestations et d'admettre la créance du comptable des impôts pour la somme de 93 000 euros

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00235

Cassation

25 mars 2020

25 mars 2020

Les sociétés COFIC Saint Quentin, COFIC Paris, Jol Group et Jol Press, font grief à l'arrêt de rejeter leurs contestations et d'admettre la créance de l'AG2R pour la somme de 15 364,46 euros, alors :

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00230

Cassation

25 mars 2020

25 mars 2020

Les sociétés COFIC Saint-Quentin, COFIC Paris, Jol Group et Jol Press, font grief à l'arrêt de rejeter leurs contestations et d'admettre la créance de la société HSBC pour la somme de 56 057,11 euros,

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00231

Cassation

25 mars 2020

25 mars 2020

Les sociétés COFIC Saint Quentin, COFIC Paris, Jol Group et Jol Press, font grief à l'arrêt de rejeter leurs contestations et d'admettre la créance du comptable des impôts pour la somme de 672 000 euros

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00234

Cassation

25 mars 2020

25 mars 2020

Les sociétés COFIC Saint Quentin, COFIC Paris, Jol Group et Jol Press, font grief à l'arrêt de rejeter leurs contestations et d'admettre la créance de la société HSBC pour la somme de 381 501,42 euros,

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00236

Cassation

25 mars 2020

25 mars 2020

Les sociétés COFIC Saint Quentin, COFIC Paris, Jol Group et Jol Press, font grief à l'arrêt de rejeter leurs contestations et d'admettre la créance de l'AG2R pour la somme de 4 324,21 euros, alors : «

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00237

Cassation

25 mars 2020

25 mars 2020

Les sociétés COFIC Saint Quentin, COFIC Paris, Jol Group et Jol Press, font grief à l'arrêt de rejeter leurs contestations et d'admettre la créance de la société Crédit foncier de France pour la somme

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00238

Cassation

25 mars 2020

25 mars 2020

Les sociétés COFIC Saint Quentin, COFIC Paris, Jol Group et Jol Press, font grief à l'arrêt de rejeter leurs contestations et d'admettre la créance de l'AG2R pour la somme de 8 620,27 euros, alors : «

Source officielle
CC

comm

613722f9cd58014677403e5f

Cassation

21 octobre 1997

21 octobre 1997

X... des conditions de régularisation pratiquement inexécutables, la cour d'appel a violé l'article 1134 du Code civil; alors, d'autre part, que la clause résolutoire ne peut jouer de plein droit que si

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

60373cf32fe4e7191b51fbb2

Appel

13 mai 2015

13 mai 2015

La société Ricomaster Entreprise Corporation (ci-après société Ricomaster) est une société taïwanaise de négoce de gros qui exporte du matériel de bricolage et de jardinage sous marque propre « Raco Expert

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2500742_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 juin 2025, la SA EDF, représentée par Me Job Ricouart, déclare ne pas s’opposer à la mesure d’expertise sollicitée, sous réserve que la mission de l’expert ne

Source officielle
CC

comm

61372169cd580146773f389d

Cassation

19 mars 1991

19 mars 1991

René Y... avait consenti un nantissement ainsi qu'un cautionnement, était fondée à faire jouer cumulativement ces deux sûretés et à exiger le paiement, outre de la somme portée à l'acte de cautionnement

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00859

Cassation

8 décembre 2021

8 décembre 2021

rejeter leur demande de restitution de la provision, et de condamner la société Samac à payer une provision complémentaire, alors « que la règle selon laquelle l'exception de nullité peut seulement jouer

Source officielle
CC

soc

6137226dcd580146773fce7b

Cassation

9 mars 1995

9 mars 1995

l'occasion du travail est imputable au travail est une présomption simple pouvant être combattue par la preuve contraire ; qu'une telle présomption est écartée lorsqu'il est établi que le travail n'a pu jouer

Source officielle
CC

civ1

613721a6cd580146773f59e8

Cassation

19 mai 1992

19 mai 1992

considérant que la notion d'incapacité de travail, qui n'était pas définie expressément, était éclairée par la rubrique "déclarations à faire par l'assuré", d'où il résultait que la garantie ne devait jouer

Source officielle
CC

civ1

61372405cd58014677411398

Cassation

14 janvier 2003

14 janvier 2003

les dispositions antérieures prévoyant l'effet de plein droit de la mesure dérogatoire et qu'il subordonnait la constatation de son existence à la décision d'un juge, bien que la mesure édictée dût jouer

Source officielle
CC

civ2

61372432cd580146774136de

Cassation

5 février 2004

5 février 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la société Jog in Joke qui avait souscrit une police d'assurance

Source officielle