Rôle N° 15/18652 [J] [L] épouse [P] [H] [R] [B] épouse [L] [A] [L] C/ [S] [M] [K] DCD [S] [F] [Q] [Q] [S] Grosse délivrée le : à : Me Jérôme

PROVISOIRE INJUSTIFIÉE ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2025 DEMANDERESSE A LA REQUÊTE : Madame [Z] [S] née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 7] assistée de Me Jérémy

CLUZEAU de la SELAS AGN AVOCATS NANTES, avocat au barreau de NANTES, substitué par Me Jérôme BAZELOT, avocat au barreau de NANTES INTERVENANT VOLONTAIRE : Monsieur [N] [Z] [Adresse 2] [Localité

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 septembre 2022 et un bordereau de pièces enregistré le 15 septembre 2022, Mme B A, représentée par Me Simon, demande au juge des référés :

Portalis DBVB-V-B7D-BE6DA SAS JR C/ [K] [Z] Madame la PROCUREURE GENERALE SARL AMBULANCES ALYCIA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD

Jérémie Z...

Jérôme LINEL, Président d'audience et Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN, Greffier. Fait et donné en Notre Cabinet, le 17 juillet 2025 par Nous, M.

FENETRE ET PORTES DE PROVENCE Société TRYBA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Karine TOLLINCHI Me Jérome DE MONTBEL Me Isabelle FICI Décision

TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Bernard VINCENT, Collège employeur du régime général Eric SIMON

TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Bernard VINCENT, Collège employeur du régime général Eric SIMON

TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Bernard VINCENT, Collège employeur du régime général Eric SIMON

TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Bernard VINCENT, Collège employeur du régime général Eric SIMON

délégué du personnel, à une amende de 10 000 francs et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que par lettre du 6 septembre 1995, Jérôme

N° RG 24/01611 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGBJ AV TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 19 octobre 2023 RG:2022J47 [G] C/ Société CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROU SSILLON

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 janvier 2022, la commune de Noyon, représentée par Me Jérôme Grand d'Esnon, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la SARL Faconstaur et

et assistée de Me Grégoire ROSENFELD de la SCP CABINET ROSENFELD & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE SCI GAGERON sise [Adresse 4] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD

Ils s'étaient ensuite rendus au domicile des parents de Jérémy G... à qui elle avait à nouveau relaté les faits.

Bernard A..., décédé, aux droits duquel viennent Mme Marie-Noëlle B..., veuve A... et ses enfants mineurs Emmanuel, Jérémie, Martin, Simon, représentés par leur mère Mme Marie-Noëlle A..., ès qualités